Non, je ne répète pas un mot du jour que j’ai déjà écrit le 27 septembre : « Un enfant de 11 ans peut consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans » et que j’avais complété quelques jours après avec ce jugement remarquable du père d’Albert Camus : «Non, un homme ça s’empêche. Voilà ce qu’est un homme, ou sinon… ».
Il s’agit d’une nouvelle affaire !
D’ailleurs l’affaire que j’avais déjà relatée n’est pas encore jugée, je m’étais élevé contre la position du parquet qui avait refusé de qualifier cet acte sexuel de viol.
Cette fois nous sommes un degré plus loin, il y a eu jugement alors que le parquet poursuivait pour viol.
Le Monde du 11 novembre titre : « Une cour d’assises acquitte un homme accusé d’avoir violé une fille de 11 ans. »
Je cite le Monde :
« Jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009, un homme de 30 ans a été acquitté mardi soir par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Huit ans de prison avaient été requis contre lui, mais les jurés ont estimé que le viol n’était pas caractérisé, a-t-on appris de sources concordantes, samedi 11 novembre.
Au terme de deux jours d’audience, mardi soir, ceux-ci ont argué que les éléments constitutifs du viol, « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis », a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens. Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon Le Parisien.
Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, « qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans », ce qu’elle conteste. La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.
La mère de la jeune fille s’est dite atterrée par le jugement, rapporte Le Parisien : « Cet homme a détruit la vie de ma fille, qui est tombée dans son piège. Après le viol, elle avait été placée dans une famille car elle était enceinte, c’était pour éviter les contacts avec les voisins. » « Pour ma cliente », ce verdict « est un deuxième traumatisme », a dit son avocate. « Je ne le comprends pas ».
« J’ai plaidé le droit, rien que le droit », a de son côté argumenté Me Samir Mbarki, avocat de la défense. « A charge pour le législateur de changer la loi. Ce n’est ni à l’avocat, ni à l’accusé de porter la responsabilité de cette défaillance légale ».
Si c’est cela la Loi, il faut la changer comme le dit d’ailleurs l’avocat de la défense.
Il semblerait que le gouvernement a l’intention de le faire
La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a tweeté : « Projet de loi en cours d’élaboration notamment sur la présomption irréfragable de non-consentement des enfants ».
Je vous redonne le lien, déjà donné lors des articles précédents, vers une pétition qui réclame une évolution de la Loi qui devrait mettre un âge en dessous duquel, le consentement ne peut pas exister <ICI>.
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En dehors des problèmes de consentement, il me semble qu’en dessous d’un certain âge, il y a violence de fait donc atteinte à l’intégrité physique qui est un droit protégé constitutionnellement.