Bruno Bonnell est un chef d’entreprise important de la région lyonnaise. Il a été notamment patron d’Infogrames. Dans une compréhension des intérêts réciproques, il était proche du maire de Lyon, Gérard Collomb. Ce fait a dû jouer un rôle important dans sa désignation comme candidat du parti présidentiel contre Najat Vallaud Belkacem dans la circonscription législative de Villeurbanne qui était un fief historique du Parti socialiste. Il a gagné et il est donc maintenant député et représentant de la nation.
Vous savez que la semaine dernière, 95 médias réunis dans un partenariat ont exhumé 13,5 millions de documents surnommés Paradise papers sur les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales et de particuliers dans le monde.
C’est dans ce contexte que Bruno Bonnell était invité de RTL mercredi dernier.
Il trouve le terme « optimisation » positif, par voie de conséquence l’optimisation fiscale l’est aussi. Plus précisément il a dit :
« Le mot optimisation est intéressant parce qu’il est positif. Quand on optimise son énergie, on est quelqu’un de bien. Mais quand on y ajoute le mot fiscal, on est quelqu’un de mal. On mélange tout. L’optimisation n’est pas la fraude fiscale. Aux USA on demande à un chef d’entreprise d’optimiser les taxes qu’il doit payer. C’est une philosophie. »
La plupart des personnes mises en cause répondent par cet argument : « Tout ce que j’ai fait est légal ».
Bruno Bonnell est sur cette ligne : il fait une distinction nette entre la légalité de l’optimisation et l’illégalité de la fraude :
« Pour une entreprise, l’impôt est un coût comme un autre, qu’il faut réduire par tous les moyens légaux. Dans un État de droit, il y a des règles. Quand on est chef d’entreprise, il y a des règles et il faut jouer avec. On n’est pas dans la morale. Parce qu’au nom de la morale on a fait beaucoup de bêtises. »
Accordons lui qu’il souhaite promouvoir « une harmonie fiscale en Europe » :
« En tant que politique, on doit continuer de façon obsessionnelle à faire de l’Europe un bloc fiscal cohérent. On ne peut pas continuer de laisser des trous dans la raquette en Europe, avec une diversité fiscale portée par certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, Malte, qui sont des pays microscopiques par rapport à l’Allemagne, la France, l’Espagne ou l’Italie. Aujourd’hui, de nombreuses multinationales viennent en Europe parce que le marché repart et font leur marché en demandant à chaque pays : « Que proposez-vous comme taxes ? » Ça, c’est une erreur. »
Sur ce point, je ne peux être que d’accord.
Mais avant d’interroger la notion d’optimisation fiscale et de légalité, <Vous trouverez sur le site lelab.europe1.fr, l’information suivante concernant Bruno Bonnell> : Mediacités s’est aperçu que Bruno Bonnell possède une société au Delaware, aux Etats-Unis, un État qui présente les caractéristiques d’un paradis fiscal – sans être reconnu comme tel par l’OCDE. On apprend également que l’homme d’affaires a restructuré son patrimoine pour échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) et l’impôt sur le revenu pendant deux ans.
Sur le fond !
L’émission <L’esprit public de France Culture de ce dimanche> a consacré sa première partie à ce sujet.
Gérard Courtois, Directeur éditorial du journal « Le Monde » a clairement posé le problème, en balayant d’un revers de main, la distinction entre légalité et moral, pour affirmer :
« C’est un problème fondamentalement politique qui ébranle les piliers de notre contrat démocratique »
Un problème politique !
Dans le mot du jour d’hier il était également question d’un sujet dans lequel la Loi actuel heurtait notre raison, notre connaissance : « un enfant de 11 ans ne saurait consentir, en pleine conscience, à une relation sexuelle avec un adulte » Et nous en étions arrivé à cette conclusion qu’il fallait changer la Loi.
Dans le sujet de l’optimisation fiscale, le sujet est politique.
Le premier pilier de notre société qui est ébranlé est celui de l’égalité devant la Loi et donc par voie de conséquence devant l’impôt. Pourquoi chacun de nous accepterait-il à consentir à l’impôt, si les plus riches peuvent y échapper, grâce à l’optimisation ?
Cela constitue une fracture dans la société.
Mais le second pilier est encore plus important. Et il récuse totalement l’argument de Bruno Bonnell : « L’impôt est un coût comme un autre ». Affirmer cela comme chef d’entreprise est une erreur, le dire comme élu de la Nation est une faute.
Pour le comprendre et l’expliciter, quoi de mieux que de citer l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
C’est la juste part à donner pour faire société, pour permettre à la société d’assurer pour l’ensemble de ses membres la sécurité publique, les services communs et la solidarité.
Ne pas donner sa part, c’est vouloir faire sécession, ne plus faire partie de la même société.
La mondialisation telle qu’elle s’est développée a surinvesti sur la compétition et n’a pas assez pris en compte la coopération pourtant indispensable devant les grands défis de l’humanité : le défi écologique, le défi de l’alimentation de l’humanité, de sa santé, de la paix entre les Etats et à l’intérieur des Etats.
Un des premiers mots du jour (c’était le n° 78) avait cité le secrétaire au Trésor du président Roosevelt qui disait : «Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais»
Cet homme s’appelait Henry Morgenthau, ses propos datent de 1937.
A l’époque les taux d’imposition à l’impôt sur le revenu étaient beaucoup plus élevés, notamment aux Etats-Unis qu’aujourd’hui.
Lors de cette même émission, Gilles Finkelstein rapporte le chiffre suivant : « 40% des profits des grands groupes internationaux seraient localisés dans des lieux offshore dans lesquels ils ont une adresse mais pas de salariés »
Le schéma joint à cet article présente le palmarès délétère des pays les plus touchés par l’évasion fiscale selon une estimation réalisée par des organisations spécialisées dans la lutte contre l’évasion fiscale. La France est sixième et dans ce domaine dépasse l’Allemagne !
Ce qui est légal, n’est pas forcément juste.
Ce n’est pas juste si la conséquence en est une civilisation au rabais !
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Si, en tant que consommateur, on prend le soin d’acheter les produits et services uniquement auprès des entreprises à la moralité irréprochable quels qu’en soient les coûts, on peut porter un jugement éthique sur les sociétés ou entrepreneurs les plus attractifs, sinon il faut se contenter de soutenir les politiques qui essayent de boucher les trous dans la raquette.