Lundi 8 juin 2015
«Le procès à front renversé »
[Concernant TEFAL et une inspectrice du travail]
Titre d’un article de l’humanité sur un procès à Annecy contre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail
Titre d’un article de l’humanité sur un procès à Annecy contre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail
Nous lisons dans <cet article de L’humanité> : «L’affaire, dévoilée par l’Humanité, commence en janvier 2013. Une jeune inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, [….] découvre une irrégularité dans l’accord 35 heures signé treize ans plus tôt [dans l’entreprise TEFAL]. Elle demande sa renégociation avec pour conséquence éventuelle de transformer des heures «normales» déjà travaillées en heures supplémentaires, donc majorées, devant être réglées comme telles par l’entreprise. Refus de la direction, et bras de fer, pendant plusieurs semaines, avec l’inspectrice du travail. C’est alors que la fonctionnaire se voit convoquée, le 19 avril, par son supérieur hiérarchique, Philippe Dumont, directeur départemental du travail. Quelques jours plus tôt, et devant ses collègues, l’homme aurait reproché à l’inspectrice de «mettre le feu dans cette grosse entreprise». En face-à-face, cette fois-ci, «il me demande de revoir ma position sur l’accord RTT [de Tefal], en m’indiquant que si je continue de la sorte, je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité», explique-t-elle dans une plainte adressée au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit, sorte de conseil de l’ordre de la profession). La jeune femme dispose alors d’une semaine pour revoir son jugement. «Une menace», demande-elle ? «Une mise en garde», lui aurait répondu Dumont. A ce stade, les pressions exercées par son supérieur constituent déjà une violation de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail sur l’indépendance de l’inspection du travail, rappelle l’Huma.»
D’ailleurs l’avis Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) du 10 juillet 2014, sollicité sur cette affaire est sans ambigüité :
«il résulte des éléments recueillis lors de l’instruction que les griefs formulés par des responsables de l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement. »
Vous trouverez cet avis du CNIT <Ici> et vous y lirez aussi cette phrase : « Il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail »
Mais vendredi dernier, ce n’était ni TEFAL, ni le directeur de Laura Pfeiffer qui était convoqué par le Tribunal.
Non ! Ceux qui étaient convoqués étaient Laura Pfeiffer ainsi qu’un informaticien de TEFAL qui avait révélé à l’inspectrice les manœuvres que TEFAL avait entreprise pour d’abord demander à sa hiérarchie de l’influencer puis de la déplacer. Ce qui leur est reproché c’est la divulgation d’informations confidentielles. Le fait que ces informations confidentielles révèlent des scandales de connivence et de laxisme de la part de la Direction du Travail ne pose pas problème, ce qui pose problème c’est le fait que l’on utilise des informations internes pour révéler le scandale.
Libération dans son article du 4 juin 2015, signale, en outre, une relation ambigüe entre le Directeur départemental du Travail et la direction de TEFAL, car il semblerait qu’il soit devenu leur obligé en raison d’une faveur que la Direction lui a accordé.
Vous trouverez dans ces autres articles des précisions sur toute cette histoire : http://www.liberation.fr/economie/2014/10/14/a-l-inspection-du-travail-la-casserole-tefal_1121593
Le Procureur qui semble t’il a pris le mauvais parti, a affirmé vouloir «faire le ménage» au sein de l’inspection du travail.
On dit : « quand le sage montre la Lune, le fou regarde le doigt », nous voyons un certain nombre de fous dans cette histoire.
Et pensez-vous qu’au bout de l’affaire, quand l’émoi populaire suscité par cette injustice aura permis à Laura Pfeiffer d’en finir avec cette histoire, que le Directeur coupable non seulement de ne pas avoir soutenu sa collaboratrice mais en plus d’avoir été le complice de ceux qui étaient dans l’illégalité, le procureur qui a exprimé un avis public déontologiquement inacceptable et bien sûr les membres de la Direction de TEFAL coupable de manœuvres indignes, seront inquiétés juridiquement ?
Je ne le pense hélas pas.
L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer a été condamné en première instance, jugement confirmé en appel :
Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.
https://www.humanite.fr/tefal-condamnation-scandaleuse-en-appel-de-linspectrice-du-travail-laura-pfeiffer-et-du-salarie
L’émission de France Culture : « Les Pieds sur terre » de Sonia Kronlund a consacré son émission du 24 mai 2017 à Laura Pfeiffer : « Des citoyens qui changent le monde »
https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/des-citoyens-qui-changent-le-monde-7-linspectrice-du-travail-de-tefal