Jeudi 30 avril 2015

Pour finir la semaine, un mot du jour un peu plus léger que les précédents.

Le progrès fait rage et le futur ne manque pas d’avenir disait Philippe Meyer.

Parmi les peuples les plus modernes, les états-uniens inventeurs du chewing gum, du coca cola et du hamburger.

Voici les faits : Ne disposant pas de son adresse postale, l’épouse n’avait pas d’autres solutions de contacter son mari que d’utiliser la messagerie facebook. La justice américaine a reconnu la conformité de cette convocation.

En principe, les convocations en justice, même outre-Atlantique, doivent respecter un certain formalisme, car les conséquences peuvent être graves.

Mais ici, le mari n’avait aucune adresse officielle et n’était pas joignable sauf… via les réseaux sociaux. Un message Facebook portant à sa connaissance ladite convocation a été jugé valable, et la procédure en divorce a pu se dérouler normalement. Les juges américains ont ainsi fait preuve d’un certain pragmatisme.

S’il existe des lois relatives aux conditions de forme des convocations en justice, c’est pour s’assurer que le justiciable a bien été informé de la procédure engagée à son encontre. Mais si un compte Facebook le permet, le but est atteint ! Bien sûr, on peut supposer que, dans ce cas, le juge a pu vérifier que le mari en question avait bien lu le message, ce qui ne semble possible que s’il y a apporté une réponse, s’il l’a commenté ou si l’accusé de réception “Vu” a été apposé à la fin du message.

Serait-ce possible en France ? est la question que se pose Stella Bisseuil, avocate.

«Nous ne faisons pas preuve du même pragmatisme que les anglo-saxons. Nous sommes un pays de droit écrit, et les lois peuvent être modifiées par le Parlement ou le gouvernement. Nos textes actuels prévoient que les convocations en justice doivent être faites, selon les cas, par lettre recommandée ou citation d’huissier, ce qui suppose bien sûr que l’on connaisse l’adresse de son adversaire…

Dans les autres cas, il faudrait pouvoir utiliser les réseaux sociaux, qui, souvent, restent actifs même quand les personnes n’ont plus de domicile connu. Mais nos textes actuels ne le prévoient pas …

[…]

Mais, il suffit de voir le sort réservé aux préconisations pratiques que font chaque année les plus hauts magistrats (notamment dans les rapports annuels de la Cour de cassation et du Conseil d’État – comme la cour des Comptes dans d’autres domaines) sur des questions de ce type, des textes à moderniser, ou à rendre compatibles ou cohérents les uns avec les autres… pour vérifier, chaque fois, qu’aucune d’entre elles pratiquement n’est suivie d’effet. Alors si la haute magistrature n’est pas écoutée par le gouvernement, les justiciables ne le seront certainement pas plus.

Ainsi, il y a fort à parier qu’une telle modernisation mettra chez nous… un certain temps.»

Bref, la modernité reste un combat en France