Je ne ferai pas de série sur Napoléon. Ce sujet ne m’inspire pas suffisamment et je n’ai pas fait de recherches qui puissent me donner des éléments de réflexion qui méritent d’être partagés.
Je vais quand même réaliser un second mot du jour pour compléter celui d’hier, dans lequel j’écrivais : « Je ne nie pas qu’il ait créé un certain nombre d’institutions qui eurent un rôle dans la construction de la France. »
Et parmi ces institutions probablement que le plus important fut « Le Code civil »
En 1815, il confie au marquis de Montholon sur l’île de Sainte-Hélène :
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil ! »
Robert Badinter a écrit un livre sur le Code civil : « Le plus grand bien » et dans celui-ci il analysait :
« L’état civil échappait définitivement à l’Église et le mariage relevait de la seule loi civile »
Bien sûr, Bonaparte ne fut pas seul dans cette réalisation, mais il faut reconnaître qu’il porta ce projet jusqu’au bout et que c’est parce qu’il en avait fait une priorité que celui-ci se réalisa.
Ce fut le 14 août 1800 que Bonaparte, alors Premier consul, désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
<Wikipedia> nous informe que ces derniers furent choisis, entre autres, car chacun reflétait une partie du droit positif :
- Bigot de Préameneu était un spécialiste de la Coutume de Bretagne (une coutume plutôt rurale),
- Tronchet, président de la commission, était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes),
- Maleville, secrétaire général, originaire du Périgord, pays de droit écrit influencé par le droit romain (dont il est l’un des grands défenseurs).
- Portalis enfin, était du Sud-Est (Aix), pays de droit écrit, il connaissait parfaitement le droit romain. »
Dès 1801, le projet est débattu devant le Conseil d’État. Sur 107 séances, 55 sont présidées par Bonaparte qui n’hésite pas à donner son avis et trancher quand il le faut.
Il sera promulgué le 21 mars 1804, mais au moment de cette promulgation le calendrier révolutionnaire était encore en vigueur. C’est pourquoi, l’historien rigoureux affirmera que la date de promulgation fut le 30 ventôse an XII.
Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d’origine)
<Le site Geo Histoire> rappelle cependant que dans la version initiale, la misogynie, la vision patriarcale de la société, l’esclavagisme nous est devenu insupportable :
« Reste que ses articles (aujourd’hui abrogés) sur les femmes apparaissent d’une misogynie inouïe et qu’il a « cohabité », jusqu’à l’abolition de l’esclavage en 1848, avec le monstrueux « code noir » (rétabli par Bonaparte en 1802 après avoir été aboli par la Convention en 1794).
Le « code civil des Français » fut d’abord celui des hommes « propriétaires, mariés et pères de famille », résume Robert Badinter. Au nom de la famille et de sa stabilité, le « code Napoléon » a en effet consacré l’infériorité de la femme mariée face à l’homme. L’épouse côtoie les mineurs et les fous au rang d' »incapable », se voit privée de tous ses droits civils du jour de son mariage.
L’article 213 original du « code Napoléon » définit ainsi les relations entre époux : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». Il faudra attendre 1970 pour que cet article soit modifié pour désormais prévoir que « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ». »
L’excellent site Thucydide.com, créé par de jeunes historiens et qui a pris le nom du célèbre historien grec a consacré plusieurs pages au Code Civil et nous apprend beaucoup de choses :
« 200 ans après sa rédaction, le « Code Civil des Français » est toujours en usage en France… Bien que l’on en parle peu dans la presse et encore moins à la télévision, le fait mérite d’être évoqué car ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l’un des éléments clés de l’unification juridique de la France. »
On a longtemps parlé de « Code Napoléon ». Le site Thucydide précise :
« L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. […] . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.
Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. »
Etienne Portalis a donné cette réponse à la question « qu’est-ce que le Code Civil ? » :
« C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».
SI vous voulez plus de précisions, je vous conseille de lire Thucydide.com qui fait notamment l’histoire des codes depuis l’époque romaine.
Je cite pour finir des extraits de la page qui évoque le rayonnement du Code Civil Français à l’étranger :
« Le code civil, brillante œuvre au style clair et concis, sert de modèle à plusieurs pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l’Italie (Code italien de 1868), l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. Au XIXème siècle, le Code inspira de nombreux pays : la Grèce, la Bolivie, l’Egypte. En 1960, plus de 70 états différents avaient modelé leurs propres lois sur le Code Civil. »
Pour l’instant, je n’écrirai pas un mot de plus et ne consacrerais pas des minutes supplémentaires à l’homme qui est mort le 5 mai 1821 à Sainte Hélène.
<1561>
De mon point de vue, le leg de Napoléon le plus difficile à supporter pour notre époque est l’organisation de l’administration et des services publics de l’état sur les principes de l’Armée. Depuis, dans l’administration, dans les services publics, on n’a pas une fonction mais a un corps et un grade ! Pour l’administration, je suis Professeur des universités (mon corps) 1ère classe (mon grade). Dans beaucoup d’entreprises publiques, ce sont les polytechniciens qui dirigent. D’ailleurs, lorsque jeune recruté à la SNCF, je demandais quelle était la politique de sécurité, on me montra un grand classeur et on me dit, « voilà Babau, tout est là, tu dois l’apprendre et le faire appliquer ». Je demandais s’il y avait des pratiques, une part d’initiative. On me répondit que c’était un polytechnicien (un officier) qui l’avait écrit. Je n’avais qu’à appliquer ce qui s’apparentaient à des ordres. Dans ce système, les ordres viennent d’en haut via des règlements. On se doit obéir. Le cadre ou le responsable administratif, tel un sous-officier, ne fait que transmettre les ordres et surveiller les exécutants. Il ne faut pas alors s’étonner du manque de communication, d’adaptation et d’efficacité des administrations et (ex-)entreprises publiques. Encore aujourd’hui, face à un problème complexe, on pense à créer un nouveau règlement, on ne gère pas, on décrète. Les responsables sont déresponsabilisés et les opérationnels infantilisés. A ce sujet, les militaires d’aujourd’hui ont heureusement évolué dans leurs pratiques, mais pas l’administration. Ce qui a certainement fonctionné en son temps pour bâtir un pays est aujourd’hui dépassé et il nous faudra reconstruire une administration moderne efficace et adaptée aux situations complexes. Il faut responsabiliser, gérer et surtout humaniser l’administration.
Ahh, les cours d’Histoire du Droit de Madame Chevalier….
Elle avait de la compétence mais un sale caractère.