Mercredi 13 mars 2019

Jacques Toubon est le défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  
• Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
  

Cette institution dispose d‘<un site> qui donne toutes les explications sur les motifs qui permettent de la solliciter et les moyens pour le faire.

Le Défenseur des droits a été précédé par 4 institutions. Dans sa volonté de rationnaliser, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a regroupé ces quatre institutions :

• Le Médiateur de la République, créé en 1973 par le gouvernement Messmer, le premier titulaire fut Antoine Pinay.
  
• Le Défenseur des enfants, créé en 2000 par le gouvernement de Jospin
  
• La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) créé en 2004 par le gouvernement Raffarin
  
• La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) créé en 2000 par le gouvernement de Jospin
  

En 2011, mis à part le médiateur de la république, les autres institutions étaient d’extraction récente. Le premier titulaire en fut Dominique Baudis qui décéda lors de son mandat en 2014.

Et François Hollande, à la surprise générale et notamment de ses nombreux amis nomma Jacques Toubon, ancien maire RPR du 13ème arrondissement de Paris, ministre de la culture et de la Justice de gouvernements de droite, proche de Jacques Chirac qu’il a accompagné pendant toute sa carrière politique, le défendant contre vents et marées. Il avait une réputation d’homme de droite, plutôt partisan de politiques de sécurité et d’ordre, avec une conscience sociale limitée. Les amis de François Hollande étaient donc doublement surpris : d’une part ce n’était pas l’un d’eux qui était nommé, d’autre part le nommé qui n’était pas l’ami de François Hollande n’avait pas vraiment le profil du rôle.

Mais depuis qu’il est défenseur des droits, il surprend (en bien) et il agace le gouvernement.

Non seulement il agit lorsqu’il est sollicité par des français, environ 96 000 fois en 2018, mais en outre il produit avec ses services chaque année un rapport dans lequel il fait le bilan des affaires qui lui ont été soumis et il fait une synthèse des causes et dysfonctionnements qui conduisent les citoyens à se plaindre.

Vous trouverez le rapport 2018 publié le 11 mars 2019 derrière <ce lien>

Et comme souvent quand une institution produit un rapport, les radios invitent le responsable à s’exprimer. C’est ce qu’a fait France Inter ce 12 mars 2019 et vous pouvez donc écouter <Jacques Toubon lors de l’émission 7-9>

France Inter qui fait une synthèse <sur cette page> nous indique que le Défenseur des droits est de plus en plus sollicité et de plus en plus indigné. Et on apprend que 80 % des règlements amiables sont favorables au demandeur.

Le rapport indique par exemple :

« Sur nombre de sujets essentiels pour la cohésion nationale et l’appartenance à la République, sécurité et libertés, politique migratoire et droits humains, universalité et performance, égalité et modernisation, le débat public n’arrive pas à s’instituer »

L’essentiel des demandes concerne l’accès aux services publics et aux droits ainsi que des incidents liés au maintien de l’ordre. Ainsi le rapport fait le constat :

« Parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi. [Une situation qui s’est] accentuée depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015, [un état d’urgence qui] telle une pilule empoisonnée, est venu contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’État de droit et libertés sur lesquels il repose »

Mais le plus intéressant est ce que Jacques Toubon a expliqué lors de l’émission de France Inter :

Il est revenu sur la problématique du maintien de l’ordre :

« Il y a des années que nous disons qu’il y a des problèmes quant au respect des droits fondamentaux dans la manière dont se fait le maintien de l’ordre. Ça fait plus d’un an que j’ai remis un rapport qui disait ce que l’on constate aujourd’hui. […] Interdiction du flash ball super pro, alerte sur les LBD 40×46, sur les grenades offensives, nous avons mis en lumière leur dangerosité ».

Ce qui n’a pas plu au ministre de l’intérieur qui a immédiatement critiqué ces prises de position et même rappelé le passé de Jacques Toubon, en tant que ministre de la Justice pendant lequel son discours aurait été très différent selon Christophe Castaner.

Et puis…

Je le cite simplement :

« C’est un rapport qui signale un vrai problème de relation entre ceux qui vivent dans notre pays et la sphère publique. Les gens ont le sentiment que la présence humaine disparaît.

[…]  Le service public, la République française, ne peut pas admettre de fabriquer des laissés pour compte.

[…]  La numérisation peut constituer un progrès. Il y a des associations qui ont mis en place des coffres forts numériques qui rend service aux SDF, « ça c’est un progrès ».

[…] il reste 3 ans et demi pour arriver à la numérisation des formalités administratives. On ne pourra le faire qu’en maintenant des alternatives papier, et en accompagnant les gens.

[…] La baisse des effectifs dans les services publics est une des raisons importantes de la coupure entre les Français et les services publics. Le phénomène de non réponse, ça s’explique car les services n’en ont plus les moyens. Nous avons en face de nous une situation où la macro économie et les impératifs de finances publiques ont pris le pas sur toute autre considération.»

Les services n’ont plus les moyens de réaliser un service de qualité et la présence humaine est importante quand on parle de service public.

Peut-être que Christophe Castaner dira la même chose dans 20 ans s’il est nommé défenseur des droits ?

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