Mercredi 23/07/2014

Mercredi 23/07/2014
«Contrats à durée déterminée d’usage courant »
Contrat de travail à Radio France
Un article publié le 15/07 sur RUE 89 de la journaliste Anouk Cohen revient sur l’abus de l’intermittence à Radio France.
« C’est curieux mais c’est ainsi : comme France Télévisions, Radio France abuse du système de l’intermittence. A la Maison ronde, les producteurs animateurs sont tous intermittents, embauchés en contrats à durée déterminée d’usage courant (CDDU) pour une saison radiophonique.
Deux types d’intermittence existent :

le contrat de grille, où l’employé est embauché sur une période de dix mois et payé via un forfait de cachets mensualisés ;

l’intermittence basique, où l’employé est embauché pour des périodes de travail aléatoires.

En 2012 – la DRH nous a affirmé que les chiffres n’avaient pas beaucoup bougé depuis –, 5 000 collaborateurs étaient en CDDU à Radio France.
Selon la société, ces collaborateurs ont « toujours » été intermittents.
Interrogé en 2013 par les députés membres de la mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, Jean-Luc Hees, alors patron de Radio France, a justifié le recours à des emplois non permanents « pour permettre la modification de la grille des programmes qui évolue chaque année ». Le rapport des élus précise :
« Il a en outre expliqué que l’embauche de salariés sous contrat à durée indéterminée, par exemple de producteurs, posait la question du motif du licenciement de ces salariés en cas d’évolution de cette grille.
Il a donc estimé que l’emploi sous de tels contrats conduirait à “ geler ” les programmes de Radio France et a, par ailleurs, noté que le contrat à durée déterminée d’usage présentait un avantage pour les salariés non reconduits dans leurs fonctions, en raison des indemnités de fin de collaboration auxquelles il ouvre droit. »
Les syndicats sont eux plus réservés sur la question. Le rapport poursuit : « Ainsi que l’a noté le syndicat Sud Radio France, la situation des salariés en contrat à durée déterminée d’usage est fragile : Radio France leur impose une situation précaire alors qu’ils occupent, pour certains, des fonctions permanentes de l’entreprise. Il en résulte une absence de réelle évolution de carrière et, en outre, un préjudice important en matière de retraites. »
La logique voudrait en effet qu’ils aient un statut de salarié permanent, affilié au régime général. Mais pour faire des économies, Radio France les maintient dans la « permittence ». «
Voilà un autre concept la « permittence » : se dit de celui qui travaille exclusivement pour un employeur mais reste intégré au régime d’intermittent.
Une productrice se confie à la journaliste sur cette manière de lien avec son employeur : « C’est épuisant toute une vie. »