Mardi 18/03/2014

Profiter de la crise est le titre d’un rapport de deux associations.

Le Corporate Europe Observatory (CEO ou « Observatoire de l’Europe industrielle ») qui a son siège à Bruxelles (opérationnel) et Amsterdam (juridique). Le CEO fait de la recherche et mène des campagnes sur les menaces que fait peser le pouvoir économique et politique des grandes entreprises et leurs lobbies sur la démocratie, l’équité, la justice sociale et l’environnement. L’équipe du CEO est constituée d’une dizaine de chercheurs qui travaillent en réseau d’un peu partout en Europe. (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Danemark…).

Le Transnational Institute (TNI) se définit lui-même en ces termes : «Fondé en 1974, le TNI est un réseau international d’experts–activistes engagés à analyser de façon critique les problèmes globaux d’aujourd’hui et de demain, avec l’objectif de fournir un soutien intellectuel aux mouvements qui cherchent à orienter le monde dans une direction démocratique, équitable et environnementalement durable.» Il s’agit donc d’un think tank qui étudie l’impact et les conséquences de la mondialisation économique dans de nombreux domaines qui touchent au « vivre ensemble ». La militante altermondialiste Susan George est présidente du conseil d’administration du TNI. Basée à Amsterdam, l’équipe permanente du TNI se compose en 2006 de 25 personnes

Que nous explique ces deux associations ?

Que de plus en plus souvent (Daniel Cohn Bendit l’a révélé aussi lors d’une de ses chroniques) les multinationales attaquent les Etats sur la base de traités internationaux d’investissement qui leur donne le droit d’attaquer des états souverains et démocratiques parce que des règles, des lois ou des actes de ces gouvernements leur ont fait perdre de l’argent ou des profits. C’est d’ailleurs un mécanisme qui devrait se trouver au centre des négociations transatlantiques actuellement en œuvre entre les Etats Unis et l’Europe.

S’il s’agissait de simplement défendre les investisseurs sérieux, de législations trop instables voire perverses à leur égard on pourrait le comprendre.

Mais ce qu’explique ces associations, c’est que ces attaques sont très souvent le fait de spéculateurs extrêmement bien informés et qui surfent sur ces traités pour “profiter” de la crise et gagner des sommes considérables en faisant des procès.

Un article d'”Agora vox” sur ce sujet nous explique que […] les plus de 3000 traités internationaux d’investissements actuellement en vigueur […] contiennent des dispositions très fortes en matière de protection de la propriété privée incluses dans des clauses très générales comme les clauses, de « traitement juste et équitable » ou de « protection contre l’expropriation indirecte ». Le problème étant que ces clauses sont interprétées si largement qu’elles donnent carte blanche aux entreprises pour poursuivre les États pour n’importe quelle réglementation qui affecteraient leurs profits actuels ou futurs. Les traités d’investissements garantissent aux entreprises des protections conséquentes sans donner de droits équivalents aux États pour protéger leurs propres citoyens.

« Profiter de la crise » s’intéresse tout particulièrement à la manière dont les investisseurs privés ont réagi aux mesures prises par l’Espagne, la Grèce ou encore Chypre pour protéger leurs économies dans le sillon de la crise de la dette européenne.

Ainsi la banque slovaque Postová Bank a-t-elle acheté des obligations grecques après que celles-ci ont été dégradées, bénéficié d’un très généreux accord de restructuration de dette, et néanmoins tenté d’en obtenir un meilleur en poursuivant la Grèce sur la base du traité d’investissement bilatéral (TIB) entre la Slovaquie et la Grèce.

A Chypre, un fonds de placement référencé en Grèce, Marfin Investment Group, impliqué dans une série de prêts douteux, réclame à Chypre 823 millions d’euros en compensation d’investissements perdus au motif de la nationalisation de la Laiki Bank, qui figurait dans l’accord de restructuration de la dette passé avec l’Union européenne.

En Espagne, 22 entreprises (au moment où nous écrivons), pour la plupart des fonds d’investissements, poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux pour des coupes dans les subventions aux énergies renouvelables. Ces coupes ont été aussi critiquées par les écologistes, mais seuls les investisseurs étrangers ont la possibilité de les attaquer en justice, et il va sans dire que s’ils gagnent, ce seront les citoyens espagnols, déjà largement affectés par la crise, qui paieront pour enrichir ces fonds d’investissements.

Si vous voulez en savoir plus vous pouvez lire l’article <Sur le site d’Agora Vox>