Le 9 octobre 1981, il y a 35 ans, la loi d’abolition de la peine de mort est promulguée en France.
Le 10 octobre 2016 célébrait la 14ème journée mondiale d’abolition de la peine de mort.
A cette occasion, Les matins de France Culture était allé rendre visite à Robert Badinter, le ministre de l’abolition pour un entretien.
Robert Badinter a 88 ans, sa voix est plus faible mais garde la force de la conviction qui est la marque de ce grand homme.
Dans cette émission, il a déclaré :
« Pour moi, l’abolition était inévitable. Elle a été trop tardive par rapport aux autres pays de l’Europe occidentale. […] La conscience des français que c’était fini a été plus lente que je ne le pensais. Aujourd’hui c’est terminé. »
A la question, du retour de la peine de mort que préconisent certains politiques en raison du terrorisme, il affirme d’abord que ce sont des démagogues qui prétendent que la France pourrait à nouveau recourir à la peine de mort :
« Ceux qui demandent le rétablissement de la peine de mort font preuve d’une prodigieuse méconnaissance des principes de notre Etat de droit. Ils oublient que l’abolition ne relève pas seulement de la loi de 1981, due à l’initiative de François Mitterrand.
Aujourd’hui, grâce à Jacques Chirac, à la fin de son mandat en 2007, l’abolition est une loi constitutionnelle. Il faudrait donc modifier la Constitution pour rétablir la peine de mort.
De surcroît, l’abolition est inscrite dans une série de conventions internationales dont la force juridique est supérieure à celle de la loi nationale. Je citerai, parmi d’autres, les 6e et 13e protocoles annexes à la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sur le plan mondial, l’abolition est aussi consacrée par des protocoles de l’ONU auxquels la France est partie. Or les conventions internationales ont une valeur juridique supérieure à la Loi française.
Cette question est ainsi enserrée dans toute une série d’obligations, rendant juridiquement le rétablissement de la peine de mort quasi impossible.»
C’est l’Article 66-1 de notre constitution qui déclare simplement : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort.»
Ensuite, il montre avec lucidité combien la peine de mort contre les terroristes seraient contre productives :
«Plus que jamais il nous faut refuser la tentation de la peine de mort. On dit qu’elle serait une arme de dissuasion. Mais pour celui qui se fait exploser à l’aide d’une ceinture, la peine de mort ne peut le faire reculer car il aime la mort. La peine de mort, elle n’est pas dissuasive ici mais elle serait incitative.
Pendant le procès, le terroriste justifierait son action par ses convictions et ferait de ce moment une tribune de propagande.
Pour ceux qui partagent les mêmes convictions, le fait d’aller jusqu’à la mort pour défendre ses convictions donnerait un surcroit de foi dans leurs croyances morbides.
Le condamné deviendrait un martyr.
Et un commando de vengeurs recommencerait.»
Dans un article de l’Express il réaffirme avec encore plus de clarté ce point de vue :
«La peine de mort ne peut pas être dissuasive pour des terroristes qui périssent dans un attentat, en même temps qu’ils donnent la mort à des victimes innocentes. Il existe entre la mort et le terrorisme un rapport secret, une alliance névrotique. De surcroît, pour ceux qui partagent les convictions des djihadistes, celui qui meurt pour la cause qu’il sert est un héros. Le lendemain d’une exécution capitale, on verrait naître des commandos de militants portant le nom de celui qu’ils appelleraient martyr, et la peine de mort susciterait ainsi encore plus de vocations et d’attentats terroristes.»
Dans cet entretien il parle aussi de l’instinct de mort de l’homme, et c’est donc un immense pas vers la civilisation de renoncer à donner la mort. Selon lui, l’homme n’a, dans l’espèce animal dont il fait partie, qu’un seul exemple comparable d’un animal qui tue son semblable sans raison de nourriture, de défense de territoire ou de conquête d’une femelle. Cet instinct de mort, l’homme le partage avec le rat.
Badinter cite son ami Michel Serres qui a dit « L’homme est un rat pour l’homme. »
Robert Badinter montre aussi que l’abolition, même s’il y a des résistances : Chine, certains Etats des Etats-Unis, des dictatures et les pays théocratiques islamiques, est en progrès partout dans le monde.
L’optimisme de Robert Badinter peut se trouver dans ce document qui révèle l’évolution du monde vers l’abolition.
Mais l’exergue de ce mot du jour est une réflexion quant au fait que la France a été l’un des derniers pays d’Europe occidentale à abolir la peine de mort et que d’ailleurs la France est rarement en tête pour les avancées sociétales et les libertés.
Nos prisons ne respectent pas les droits de l’homme, notre traitement des migrants pas davantage et bien d’autres choses.
Hélas, la France n’est pas la patrie des droits de l’homme, elle n’est que le pays de la déclaration des droits de l’Homme comme le dit Robert Badinter
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Dans un premier temps aucune compensation financière n’avait été proposée.