{"id":936,"date":"2014-12-11T01:00:00","date_gmt":"2014-12-10T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=936"},"modified":"2017-05-08T13:24:09","modified_gmt":"2017-05-08T11:24:09","slug":"jeudi-11-decembre-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=936","title":{"rendered":"Jeudi 11 d\u00e9cembre 2014"},"content":{"rendered":"
Jeudi 11 d\u00e9cembre 2014<\/div>\n
\u00ab Les d\u00e9penses sont publiques, mais les recettes seront\u2026 priv\u00e9es ! \u00bb<\/div>\n
Damien Lempereur<\/div>\n
C’est ainsi que l’avocat et homme politique Damien Lempereur analyse une Loi de l’Assembl\u00e9e Nationale. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment il \u00e9crit : \u00ab Euro 2016 : les d\u00e9penses sont publiques, mais les recettes seront\u2026 priv\u00e9es ! \u00bb<\/div>\n
En effet, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 d\u00e9cembre, dans la plus grande discr\u00e9tion, l’article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 […] Cet article exempte la soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00abEuro 2016 SAS\u00bb d’imp\u00f4ts et de taxes pour toute la dur\u00e9e de la Coupe d’Europe des nations qui se d\u00e9roulera en France en juin et en juillet 2016 !<\/div>\n
Damien Lempereur explique : \u00ab Vos imp\u00f4ts pr\u00e9parent \u00e0 coup de milliards la comp\u00e9tition \u00e0 venir\u00a0 [la France a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9 plus de deux milliards d’argent public uniquement pour r\u00e9nover ou construire les stades qui accueilleront la comp\u00e9tition.], mais lorsqu’il s’agit d’en encaisser les dividendes, l’Etat en fait cadeau \u00e0 \u2026 l’organisateur. Concr\u00e8tement, la soci\u00e9t\u00e9 en charge de l’organisation commerciale de la comp\u00e9tition ne sera redevable ni de l’imp\u00f4t sur le revenu, ni de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d’apprentissage […] Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales auxquels l’Etat renonce par avance. Dans un contexte de crise et d’aust\u00e9rit\u00e9, alors que l’on demande \u00e0 chacun de faire toujours plus d’efforts pour \u00e9conomiser quelques dizaines de millions ici et l\u00e0, il est anormal qu’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui va r\u00e9aliser d’\u00e9normes b\u00e9n\u00e9fices soit autoris\u00e9e \u00e0 ne pas payer d’imp\u00f4t et de taxe en France. <\/div>\n
Comme trop souvent en France les d\u00e9penses sont publiques, mais les recettes, elles, seront bien priv\u00e9es ! \u00bb<\/div>\n
\u00ab Karine Berger, […] Secr\u00e9taire Nationale \u00e0 l’\u00e9conomie du Parti Socialiste, [a twitt\u00e9] : \u00abhonte sur nous qui venons de d\u00e9poser les armes et c\u00e9der au chantage fiscal le plus antir\u00e9publicain \u00bb. <\/div>\n
\u00ab Alors bien s\u00fbr, l’Etat ne manquera pas de r\u00e9pondre que la candidature de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football \u00e0 l’accueil de la comp\u00e9tition imposait que le gouvernement prenne, \u00e0 l’\u00e9gard des entit\u00e9s organisatrices, l’engagement de leur consentir un r\u00e9gime fiscal d\u00e9rogatoire. Cet engagement a [\u00e9t\u00e9 pris par la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente], d\u00e8s 2010, d’un courrier minist\u00e9riel joint au dossier de candidature. Doit-on comprendre que le ministre des finances et des comptes publics a un nouveau patron, \u00e0 savoir la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football. A moins qu’il ne s’agisse plut\u00f4t de l’UEFA, depuis les rives du Lac L\u00e9man en Suisse?\u00bb<\/div>\n
Enfin, pour \u00e9viter que cet article 24 ne soit trop facilement reconnu inconstitutionnel – puisqu’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale va de facto \u00eatre exempt\u00e9e d’imp\u00f4ts et de taxes – le gouvernement a jug\u00e9 bon d’\u00e9largir le r\u00e9gime fiscal d\u00e9rogatoire \u00e0 \u00abtoute comp\u00e9tition sportive internationale attribu\u00e9e dans le cadre d’une s\u00e9lection par un comit\u00e9 international, (\u2026) d’un niveau au moins \u00e9quivalent \u00e0 un championnat d’Europe et (\u2026) organis\u00e9e de fa\u00e7on exceptionnelle sur le territoire fran\u00e7ais\u00bb. L’Euro 2016 ne sera donc pas le seul \u00e0 \u00eatre exempt\u00e9 d’imp\u00f4ts! Le championnat d’Europe de Basket de 2015 organis\u00e9 par la FIBA devrait pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement.<\/div>\n
La France devient donc pour les organisateurs de comp\u00e9tition sportive internationale un paradis fiscal !<\/div>\n
<Voici l’article du Figaro cit\u00e9<\/a>><\/div>\n
Si la France n’avait pas donn\u00e9 cette exemption l’UEFA ne lui aurait pas donn\u00e9 l’organisation du tournoi.<\/div>\n
Devant ce choix, la France a-t-elle fait le bon choix ?<\/div>\n
Pour ma part, je ne le pense pas.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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