{"id":7978,"date":"2020-01-31T00:16:29","date_gmt":"2020-01-30T23:16:29","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=7978"},"modified":"2020-01-31T00:31:13","modified_gmt":"2020-01-30T23:31:13","slug":"vendredi-31-janvier-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=7978","title":{"rendered":"Vendredi 31 janvier 2020"},"content":{"rendered":"
\u00ab\u00a0Le consentement\u00a0\u00bb<\/div>\n
Vanessa Springora<\/div>\n

Le consentement<\/strong>\u00a0!
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J’entends les protestations\u00a0: \u00ab\u00a0Alain ce mot n’est pas nouveau\u00a0!\u00a0\u00bb
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Ce n’est pas faux\u00a0!
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Le \u00ab consentement \u00bb est le substantif issu du verbe \u00ab consentir \u00bb qui lui-m\u00eame vient du latin consentire<\/em><\/strong> \u00ab \u00eatre d’accord avec \u00bb.
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Le <dictionnaire<\/a><\/span>> du CNRS fait remonter \u00e0 la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XII\u00e8me si\u00e8cle l’introduction du mot \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb dans la langue fran\u00e7aise. Il est donc vrai qu’il ne date pas d’hier.
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Il pr\u00e9sente cependant une br\u00fblante actualit\u00e9. Actualit\u00e9 li\u00e9e au livre \u00e9crit par\u00a0 Vanessa Springora <\/strong>: \u00ab\u00a0Le consentement\u00a0<\/a><\/span>\u00bb et paru d\u00e9but janvier 2020.
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\"\"Mais selon moi, plus largement, c’est la pleine conscience de la signification de ce mot dans le domaine des relations sexuelles qui donne son actualit\u00e9 \u00e0 ce mot et justifie que je l’utilise en exergue.
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Le mouvement \u00ab\u00a0#metoo\u00a0<\/a><\/span>\u00bb \u00ab\u00a0moi aussi\u00a0\u00bb a pris son envol, en octobre 2017, apr\u00e8s la d\u00e9nonciation par des actrices du comportement pr\u00e9dateur sexuel du puissant producteur de cin\u00e9ma am\u00e9ricain Harvey Weinstein. C’est l’actrice am\u00e9ricaine Alyssa Milano qui a propos\u00e9 de partager les t\u00e9moignages de violences sexuelles et de la violence contre les femmes dans diff\u00e9rents milieux, sous le hashtag \u00ab\u00a0#MeToo\u00a0\u00bb. Il semble que ce \u00ab\u00a0mot de ralliement\u00a0\u00bb autour des violences sexuelles \u00e0 l’encontre des femmes existait depuis 2007.
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La grande historienne de l’Histoire des Femmes, Michelle Perrot qui vient de publier un ouvrage de 1000 pages que j’ai offert \u00e0 Annie \u00a0: \u00ab\u00a0Le chemin des femmes<\/span>\u00a0<\/a>\u00bb dit\u00a0:
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\u00ab\u00a0#MeToo, puisque c’est \u00e0 cela que vous faites allusion, je pense que c’est un \u00e9v\u00e9nement. Une r\u00e9volution, je n’irai pas jusque-l\u00e0, parce les r\u00e9volutions ne se font pas comme \u00e7a : les rapports entre hommes et femmes sont issus de si vieilles structures que l’on ne les bouleverse pas si facilement. Mais c’est un \u00e9v\u00e9nement. Dans \u00ab Me Too \u00bb les deux mots sont tr\u00e8s importants. \u00ab Me \u00bb, moi. Chacune des femmes concern\u00e9es se dit : \u00e7a m’est arriv\u00e9 \u00e0 moi. \u00ab Too \u00bb, aussi. Les autres aussi. Je ne suis pas seule, ce qui m’est arriv\u00e9 n’est pas une histoire sur laquelle je ne dois rien dire parce que c’est honteux et que je suis seule. Non, c’est arriv\u00e9 \u00e0 beaucoup d’autres que moi.
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#MeToo, c’est une histoire du corps des femmes. Le corps des femmes est au c\u0153ur du mouvement de lib\u00e9ration depuis les ann\u00e9es 1970. Une des devises de ce mouvement \u00e9tait : \u00ab notre corps, nous-m\u00eames.\u00bb C’\u00e9tait le droit \u00e0 l’avortement et \u00e0 la contraception, qui avait \u00e9t\u00e9 acquise par la loi de 1967. \u00a0\u00bb
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Vous lirez cela dans une interview sur le site de Mediapart\u00a0: \u00ab\u00a0Le silence sur les femmes m’est apparu incroyable\u00a0: plong\u00e9es dans l’obscurit\u00e9<\/span>\u00a0<\/a>\u00bb
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Ce mouvement \u00ab\u00a0#MeToo\u00a0\u00bb s’est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle internationale et a lib\u00e9r\u00e9 la parole des femmes.
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T\u00e9moignage apr\u00e8s t\u00e9moignage, livre apr\u00e8s livre nous d\u00e9couvrons l’ampleur de ce d\u00e9sastre, de cette pr\u00e9dation dans tous les milieux, dans tous les domaines dans lesquels des hommes par leur pouvoir, par l’argent, par le charisme, par leur emprise de type \u00ab\u00a0gourou\u00a0\u00bb de r\u00e9alisateur, d’entra\u00eeneur, de chef d’orchestre, de star m\u00e9diatique ont pris l’habitude d’abuser des femmes, parfois des hommes, souvent des enfants, en \u00e9cartant l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 du consentement<\/strong>.
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Le consentement est constitu\u00e9 par un accord donn\u00e9 de mani\u00e8re libre et dans lequel on s’engage enti\u00e8rement \u00e0 accepter ou \u00e0 accomplir quelque chose.
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En mati\u00e8re de sant\u00e9<\/a><\/span> on parle de \u00ab\u00a0consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb.
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Le consentement doit \u00eatre libre<\/strong>, c’est-\u00e0-dire en l’absence de contrainte, et \u00e9clair\u00e9<\/strong>, c’est-\u00e0-dire pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par une information.
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L’importance du consentement est \u00e0 la base de notre soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale fond\u00e9e sur le contrat.
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Yuval Noah Harari dans son livre \u00abSapiens\u00a0\u00bb, pages 372 \u00e0 375, a racont\u00e9 le parcours inverse, au d\u00e9but du XVII\u00e8me si\u00e8cle, du d\u00e9clin de la puissance tyrannique de l’Espagne et de la mont\u00e9e en puissance des Pays bas qui apr\u00e8s s’\u00eatre lib\u00e9r\u00e9s de l’h\u00e9g\u00e9monie de l’Espagne ont d\u00e9velopp\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale bas\u00e9e sur la confiance, le contrat et le consentement. J’ai essay\u00e9 de r\u00e9sumer ce r\u00e9cit historique par le mot du jour 2 juin 2016<\/span><\/a>
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Pour qu’un contrat soit valable il faut \u00e9tablir le consentement de chaque partie au contrat. Et l’autorit\u00e9 judiciaire ind\u00e9pendante est gardienne et juge des litiges sur les contrats et sur l’\u00e9change des consentements.
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Le code civil<\/strong> fran\u00e7ais, qui consacre \u00e0 ces questions, les articles 1128 \u00e0 1144, ne d\u00e9finit pas positivement le consentement<\/strong> lui-m\u00eame.
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Mais l’Article 1130 du Code Civil<\/span><\/a> d\u00e9crit le consentement en creux en donnant les cas dans lesquels le consentement est \u00e9cart\u00e9.\u00a0:
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\u00ab\u00a0L’erreur, le dol et la violence<\/strong> vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contract\u00e9 ou aurait contract\u00e9 \u00e0 des conditions substantiellement diff\u00e9rentes.
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Leur caract\u00e8re d\u00e9terminant s’appr\u00e9cie eu \u00e9gard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9. \u00a0\u00bb
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La violence ou l’erreur, c’est-\u00e0-dire la m\u00e9prise ou le malentendu sur l’acte ou la chose auquel on donne son consentement est simple \u00e0 comprendre.
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Le dol est un plus compliqu\u00e9. Il correspond aussi \u00e0 une erreur d’un des cocontractants, mais cette erreur a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par une man\u0153uvre d’un autre cocontractant dans le but de tromper ou d’abuser son partenaire
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L’Article 1128<\/span><\/span><\/a> pr\u00e9cise qu’il y a deux autres conditions \u00e0 la validit\u00e9 d’un contrat\u00a0:
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