{"id":508,"date":"2017-04-19T02:00:00","date_gmt":"2017-04-18T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=508"},"modified":"2017-05-11T07:01:10","modified_gmt":"2017-05-11T05:01:10","slug":"mercredi-19-avril-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=508","title":{"rendered":"mercredi 19 avril 2017"},"content":{"rendered":"
<\/a>mercredi 19 avril 2017<\/div>\n
\u00ab\u00a0L\u2019article 16 de la constitution\u00a0\u00bb<\/div>\n
Un article liberticide de la constitution qu\u2019il ne faudrait pas mettre entre toutes les mains.<\/div>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 Manuel Valls nous connaissons l’article 49-3 de la constitution, article qui permet d’obliger l’Assembl\u00e9e Nationale d’accepter qu’un texte de Loi soit adopt\u00e9 sans le discuter, sauf \u00e0 voter une motion de censure qui renverserait le gouvernement et tr\u00e8s probablement conduirait \u00e0 une dissolution de l’Assembl\u00e9e ce qui aurait comme cons\u00e9quence f\u00e2cheuse de ramener chaque d\u00e9put\u00e9 devant ses \u00e9lecteurs.<\/div>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 Fran\u00e7ois Asselineau qui est ce candidat qui \u00e0 chaque question d\u00e9gaine un article d’un Trait\u00e9 ou de la Constitution, nous sommes familier de l’article 5 de la constitution qu’il cite le plus souvent, celui qui donne au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’injonction d’\u00eatre \u00ab le garant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire et du respect des trait\u00e9s.\u00bb<\/div>\n
Mais l’article le plus probl\u00e9matique de la Constitution n’est pas beaucoup cit\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
Fran\u00e7ois Mitterrand a \u00e9crit au moment de la cr\u00e9ation de la V\u00e8me r\u00e9publique un livre\u00a0: \u00ab\u00a0Le coup d\u2019Etat permanent<\/a>\u00a0\u00bb dans lequel il fustigeait la 5\u00e8me<\/sup> r\u00e9publique et d\u00e9non\u00e7ait notamment l\u2019article 16 de la constitution.<\/div>\n
Il a \u00e9t\u00e9 14 ans au pouvoir sous cette constitution et il n\u2019a pas voulu ou pas pu abroger cet article.<\/div>\n
Tout \u00e0 fait \u00e0 la fin de son mandat, il a eu cette sentence\u00a0: \u00ab\u00a0Les institutions ont \u00e9t\u00e9 dangereuses avant moi et le redeviendront apr\u00e8s moi\u00a0\u00bb.<\/div>\n
Vous trouverez ces information sur l\u2019excellent site de l\u2019Institut Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0: \u00a0http:\/\/www.mitterrand.org\/Qu-est-ce-que-le-mitterrandisme.html<\/a><\/div>\n
Avant de continuer, citons in extenso cet article qu\u2019aucun pays d\u00e9mocratique lib\u00e9ral et s\u00e9rieux ne nous envie\u00a0:<\/div>\n
\u00ab\u00a0Lorsque les institutions de la R\u00e9publique, l’ind\u00e9pendance de la Nation, l’int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou l’ex\u00e9cution de ses engagements internationaux sont menac\u00e9s (1) d’une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate et que le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend les mesures exig\u00e9es par ces circonstances, apr\u00e8s consultation officielle du Premier ministre, des Pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es ainsi que du Conseil constitutionnel.<\/div>\n
Il en informe la Nation par un message.<\/div>\n
Ces mesures doivent \u00eatre inspir\u00e9es par la volont\u00e9 d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres d\u00e9lais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consult\u00e9 \u00e0 leur sujet.<\/div>\n
Le Parlement se r\u00e9unit de plein droit.<\/div>\n
L’Assembl\u00e9e nationale ne peut \u00eatre dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.<\/div>\n
Apr\u00e8s trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut \u00eatre saisi par le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, soixante d\u00e9put\u00e9s ou soixante s\u00e9nateurs, aux fins d’examiner si les conditions \u00e9nonc\u00e9es au premier alin\u00e9a demeurent r\u00e9unies. Il se prononce dans les d\u00e9lais les plus brefs par un avis public. Il proc\u00e8de de plein droit \u00e0 cet examen et se prononce dans les m\u00eames conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et \u00e0 tout moment au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/div>\n
L\u2019historien Fran\u00e7ois Durpaire et le dessinateur Farid Boudjellal, ont fait une BD dont vient de para\u00eetre le 3\u00e8me<\/sup> tome\u00a0: \u00ab\u00a0La Pr\u00e9sidente\u00a0<\/a>\u00bb o\u00f9 ils imaginent Marine Le Pen \u00e9lue pr\u00e9sidente le 7 mai 2017.<\/div>\n
L\u2019historien pr\u00e9vient que Marine Le Pen ressemble \u00e0 Donald Trump, mais Donald Trump a contre lui un vrai pouvoir judiciaire qui l\u2019arr\u00eate, stoppe ses d\u00e9crets, un Parlement qui ne vote pas comme il le souhaite bien que son parti dispose de la majorit\u00e9. Et m\u00eame les membres du gouvernement qu\u2019il nomme peuvent \u00eatre r\u00e9cus\u00e9s ou devoir d\u00e9missionner d\u00e8s qu\u2019on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019il existe des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00a0Enfin c\u2019est un Etat f\u00e9d\u00e9ral et les \u00e9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s comme la Californie peuvent largement s\u2019\u00e9loigner des injonctions du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et disposent d\u2019une large autonomie.<\/div>\n
Il n\u2019y a rien de tel pour arr\u00eater Marine Le Pen qui en outre dispose de l\u2019article 16.<\/div>\n
Une fois au pouvoir, il y aura probablement de grands d\u00e9sordres.<\/div>\n
Elle pourra alors consid\u00e9rer que les conditions de la mise en \u0153uvre de l\u2019article 16 sont r\u00e9unies.<\/div>\n

<Un journaliste de Challenges d\u00e9veloppe cette hypoth\u00e8se><\/a><\/p>\n

Il y a deux dispositions de nature \u00e0 freiner ce pouvoir absolu :<\/div>\n
Un avis public du Conseil constitutionnel.<\/div>\n
Le Parlement est r\u00e9uni et l’Assembl\u00e9e ne peut \u00eatre dissoute.<\/div>\n
Notez qu’il n’est pas pr\u00e9vu qu’une autorit\u00e9 mette fin, de mani\u00e8re autoritaire, aux pouvoirs exceptionnels contre l’avis du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique !<\/div>\n
Tout ceci me para\u00eet bien l\u00e9ger … aucune comparaison possible avec les Etats-Unis…<\/div>\n
Vous trouverez d’ailleurs sur ce th\u00e8me et en pi\u00e8ce jointe, une tribune parue dans \u00ab Le Monde \u00bb le 11 avril et r\u00e9dig\u00e9e par un collectif compos\u00e9 de juristes qui estime que la Ve R\u00e9publique permet au pr\u00e9sident de cumuler les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif et que confier une telle autorit\u00e9 \u00e0 Marine le Pen ferait courir un grave danger \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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