{"id":426,"date":"2017-02-13T01:00:00","date_gmt":"2017-02-12T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=426"},"modified":"2018-02-04T22:07:36","modified_gmt":"2018-02-04T21:07:36","slug":"lundi-13022017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=426","title":{"rendered":"Lundi 13\/02\/2017"},"content":{"rendered":"
<\/a>Lundi 13\/02\/2017<\/div>\n
\u00ab\u00a0La libert\u00e9 de penser, la libert\u00e9 d\u2019opinion, [\u2026] n\u2019existent pas seulement pour satisfaire le d\u00e9sir de la connaissance individuelle, le bien-\u00eatre intellectuel de chaque citoyen. [\u2026] Elles [existent] \u00a0aussi parce que ces libert\u00e9s sont consubstantielles \u00e0 l\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/div>\n
Fran\u00e7ois Sureau devant le Conseil Constitutionnel<\/div>\n
J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 plusieurs fois, sans jamais en faire l\u2019exergue d\u2019un mot du jour, cette sentence de Benjamin Franklin, l’un des P\u00e8res fondateurs des \u00c9tats-Unis (1706-1790) : \u00ab Un peuple pr\u00eat \u00e0 sacrifier un peu de libert\u00e9 pour un peu de s\u00e9curit\u00e9 ne m\u00e9rite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.\u00bb<\/div>\n
Nous sommes dans les pays occidentaux et particuli\u00e8rement en France, dans cette d\u00e9rive, cette faiblesse, cette l\u00e2chet\u00e9.<\/div>\n
Heureusement il existe des contre-pouvoirs comme le conseil constitutionnel et des d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 comme Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Sureau qui est intervenu comme avocat de la Ligue des droits de l\u2019homme<\/div>\n
Le texte qui avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant le Conseil Constitutionnel \u00e9tait l\u2019article 412-2-5-2 du code p\u00e9nal, cr\u00e9\u00e9 par la loi du 3 juin 2016 \u00abrenfor\u00e7ant la lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur financement\u00bb, et\u00a0 punissait \u00abde deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende\u00bb le fait de \u00abconsulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant \u00e0 disposition des messages, images ou repr\u00e9sentations soit provoquant directement \u00e0 la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes\u00bb.<\/div>\n
Et voici cette remarquable plaidoirie de Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Sureau que je vous engage vraiment \u00e0 lire \u00a0:<\/div>\n
\u00ab\u00a0Le 20 avril 1794, le comit\u00e9 de salut public institua \u00e0 Orange, d\u00e9partement du Vaucluse, une commission populaire de trois membres, sorte de tribunal r\u00e9volutionnaire destin\u00e9 \u00e0 juger les ennemis du peuple trouv\u00e9s dans ces r\u00e9gions recul\u00e9es. A peine install\u00e9, son pr\u00e9sident, Fauvety, entreprit de d\u00e9noncer \u00e0 Robespierre son premier assesseur, un nomm\u00e9 Meilleret. On trouve cette lettre aux archives et l\u2019on peut y lire\u00a0: \u00ab\u00a0Meilleret ne vaut rien comme juge, il lui faut des preuves\u00a0\u00bb.<\/div>\n
Remplacez le mot de preuves par celui d\u2019intention, au moins dans le sens o\u00f9 le droit criminel l\u2019entend depuis cinq si\u00e8cles, et vous aurez \u00e0 peu pr\u00e8s l\u2019affaire que vous avez \u00e0 juger aujourd\u2019hui. [\u2026]<\/div>\n
C\u2019est \u00e0 ma connaissance la premi\u00e8re fois en France qu\u2019une d\u00e9marche purement cognitive fait na\u00eetre la pr\u00e9somption d\u2019une intention criminelle. Le d\u00e9lit d\u2019\u00e9ventuelle intention terroriste dont on parle ici repose sur une double supposition. D\u2019une part, la supposition d\u2019un endoctrinement \u00ab\u00a0radical\u00a0\u00bb, comme on le dit aujourd\u2019hui\u00a0; d\u2019autre part, la supposition que cet endoctrinement est susceptible par nature de d\u00e9boucher sur un projet terroriste effectif. La notion d\u2019acte pr\u00e9paratoire devient liquide, n\u00e9buleuse, subjective, et recule dans le temps. [\u2026]<\/div>\n
Je le dis avec gravit\u00e9\u00a0: m\u00eame l\u2019inquisition de Bernardo Gui n\u2019est pas all\u00e9e aussi loin. Elle se fondait \u00e9galement sur le for interne, mais celui-ci n\u2019\u00e9tait pas suppos\u00e9, et s\u00fbrement pas d\u2019aussi loin. Il fallait qu\u2019il se soit vu traduit par des prises de position h\u00e9r\u00e9tiques explicites. Et d\u2019autre part, il fallait que des manifestations tangibles de l\u2019option h\u00e9r\u00e9tique aient pu \u00eatre relev\u00e9es par les inquisiteurs. En sens inverse, il pouvait suffire d\u2019abjurer l\u2019expression publique de l\u2019opinion \u00e9mise pour \u00e9chapper aux poursuites.<\/div>\n
[\u2026], le premier ministre parlant de la \u00ab\u00a0premi\u00e8re ext\u00e9riorisation d\u2019une participation active \u00e0 un endoctrinement terroriste\u00a0\u00bb que manifesterait la consultation. Passons sur ce langage \u00e9trange, qui cache quelque chose d\u2019assez simple. Aucune opinion n\u2019est demand\u00e9e pour poursuivre. La simple d\u00e9marche intellectuelle suffit. La consultation seule. Nous avons \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pass\u00e9 les bornes du raisonnable. Cette guerre de perp\u00e9tuelles surprises que fut, selon Marc Bloch dont je reprends ici les termes, celle de 1940, il jugeait, avant m\u00eame d\u2019entrer en r\u00e9sistance, que les Fran\u00e7ais l\u2019avaient perdue par incuriosit\u00e9 intellectuelle. [\u2026]<\/div>\n
En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019incrimination en question a pour effet direct et n\u00e9cessaire, et je ne parle m\u00eame pas ici des chercheurs, ou des journalistes, d\u2019emp\u00eacher radicalement, si vous me passez cet adverbe f\u00e2cheux, le citoyen d\u2019une d\u00e9mocratie de se former une opinion justifi\u00e9e sur l\u2019une des menaces les plus graves qui p\u00e8sent sur notre soci\u00e9t\u00e9, sur sa nature et sur ses formes. [\u2026] C\u2019est un pan entier de la libert\u00e9 de penser qui passe tout d\u2019un coup dans l\u2019ombre polici\u00e8re et r\u00e9pressive. Et l\u2019on peut penser que ce naufrage est d\u2019autant plus regrettable qu\u2019il s\u2019agit de combattre un fl\u00e9au politique, culturel et social.<\/div>\n
C\u2019est l\u00e0-dessus que je voudrais en finir avec le droit, par mon troisi\u00e8me point. Je m\u2019en voudrais de vous infliger un cours de philosophie politique, mais je ne d\u00e9testerais pas que les grands principes pussent, \u00e0 cette occasion \u00eatre rappel\u00e9s au gouvernement.<\/div>\n
La libert\u00e9 de penser, la libert\u00e9 d\u2019opinion, et je n\u2019aurai pas l\u2019outrecuidance de citer la foule des grands auteurs, n\u2019existent pas seulement pour satisfaire le d\u00e9sir de la connaissance individuelle, le bien-\u00eatre intellectuel de chaque citoyen. Elles ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es seulement \u00e0 ce titre par la d\u00e9claration que vous avez mandat d\u2019appliquer. Elles le sont aussi parce que ces libert\u00e9s sont consubstantielles \u00e0 l\u2019existence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, dont le premier devoir de l\u2019Etat est de garantir le perfectionnement incessant. C\u2019est l\u2019\u00e9ducation de l\u2019homme \u00e0 la raison politique de Kant. Et c\u2019est ce devoir que l\u2019Etat m\u00e9conna\u00eet ici, ruinant, sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diate, ce mouvement m\u00eame de la connaissance et du choix \u00e0 la fin, est seul susceptible de prot\u00e9ger notre soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9ril qui la menace. Ce n\u2019est pas en \u00f4tant du cerveau du citoyen, selon le mot de Tocqueville, le trouble de penser, qu\u2019on peut esp\u00e9rer triompher de ceux qui pr\u00e9cis\u00e9ment veulent qu\u2019on ne pense pas. Cette question est aussi vieille que la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame.<\/div>\n
Tous les auteurs l\u2019ont vue, qu\u2019ils se soient int\u00e9ress\u00e9s davantage \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion ou \u00e0 la qualit\u00e9 de la r\u00e9pression p\u00e9nale. Tous les auteurs l\u2019ont vue, sauf notre l\u00e9gislateur. Comme s\u2019il ne s\u2019agissait pas de questions anciennes, et qu\u2019il fall\u00fbt \u00e0 chaque fois r\u00e9inventer le monde pour la satisfaction politique, \u00e9lectorale, ou d\u2019opinion de la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9sente. Prenez Beccaria par exemple, dans son trait\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La vraie mesure des crimes est le tort qu\u2019ils font \u00e0 la nation et non l\u2019intention du coupable (\u2026). Celle-ci d\u00e9pend des impressions caus\u00e9es par les objets pr\u00e9sents et de la disposition pr\u00e9c\u00e9dente de l\u2019\u00e2me, lesquelles varient chez tous les hommes et dans chacun d\u2019eux selon la succession rapide des id\u00e9es, des passions et des circonstances. Il serait donc alors n\u00e9cessaire de r\u00e9diger un code particulier pour chaque citoyen et de nouvelles lois pour chaque crime\u00a0\u00bb. Tout est dit. Il suffisait d\u2019ouvrir les vieux livres et de r\u00e9fl\u00e9chir un peu.<\/div>\n
Et devant tout cela, vous ne pourrez que constater l\u2019indigence de la d\u00e9fense du gouvernement. Je ne vois pas qu\u2019en mati\u00e8re de libert\u00e9 de pens\u00e9e, de garanties individuelles ou de formation du citoyen libre, l\u2019on puisse remettre toute notre tradition \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019un policier ni m\u00eame d\u2019un juge, sous pr\u00e9texte de bonne foi. Et je ne vois pas non plus comment on pourrait sauver ce texte par la notion de \u00ab\u00a0consultation habituelle\u00a0\u00bb. Il y a des esprits lents qui ont besoin et j\u2019en fais partie, d\u2019y revenir longtemps pour comprendre. Tout cela n\u2019est pas le moins du monde s\u00e9rieux.<\/div>\n
J\u2019en viens \u00e0 pr\u00e9sent au contexte, c\u2019est-\u00e0-dire aux excuses qu\u2019on se donne. Car je sais bien ce qu\u2019on dira, ce que le gouvernement dira, ce que la police dira\u00a0: \u00ab\u00a0Voil\u00e0 bien des grands mots, et les temps sont si difficiles\u00a0\u00bb. C\u2019est une chanson souvent entendue et qui sert depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 faire passer toutes les atteintes aux libert\u00e9s\u00a0: une r\u00e9forme p\u00e9nale par an, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence maintenu jusqu\u2019\u00e0 on ne sait quand, mettant notre genre de vie, pour employer un euph\u00e9misme, \u00e0 la merci du moindre attentat.<\/div>\n
Mais si les temps sont difficiles, ce que personne ne conteste, les principes dont je parle ne sont pas r\u00e9ductibles \u00e0 [\u2026] de grands mots. Il y va de ce que nous sommes, si nous ne voulons pas finir, une loi apr\u00e8s l\u2019autre, par ressembler \u00e0 cette Russie dont parlait Custine en disant\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai senti au fond de cet exercice une volont\u00e9 de fer employ\u00e9e \u00e0 faux, et qui opprime les hommes pour se venger de ne pouvoir vaincre les choses\u00a0\u00bb. Et le soup\u00e7on peut, en effet, nous traverser l\u2019esprit qu\u2019il est plus facile de plaire \u00e0 tout le monde en passant des lois excessives qu\u2019en r\u00e9formant la police pour la rendre mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019heure.<\/div>\n
Les temps sont difficiles bien s\u00fbr, mais ceux de nos grands anc\u00eatres ne l\u2019\u00e9taient pas moins. L\u2019id\u00e9e informul\u00e9e des gouvernements et des l\u00e9gislateurs contemporains, c\u2019est que les principes ne valent que par temps calme. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence le contraire qui est vrai, et l\u00e0-dessus nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs ne se trompaient pas. Quand Beccaria \u00e9crivait son trait\u00e9 c\u00e9l\u00e8bre dont j\u2019ai cit\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure un passage, on ne pouvait pas traverser la for\u00eat de Bondy sans escorte arm\u00e9e. Et quand, \u00e0 l\u2019inverse, le parlement meurtri par la bombe de Vaillant a fait voter des dispositions analogues dans leur nature \u00e0 celles dont vous \u00eates saisis aujourd\u2019hui, il a aussit\u00f4t subi l\u2019opprobre d\u2019avoir \u00e9dict\u00e9 ce que les historiens appelle encore aujourd\u2019hui des \u00ab\u00a0lois sc\u00e9l\u00e9rates\u00a0\u00bb, qualificatif infamant qui dure. [\u2026]<\/div>\n
Non, rien n\u2019a chang\u00e9. Les temps, au fond, sont toujours difficiles pour ceux qui n\u2019aiment pas la libert\u00e9. La tristesse de ce temps ne tient pas seulement \u00e0 ce climat de violence civile [\u2026] pour notre g\u00e9n\u00e9ration de citoyens. Il tient aussi \u00e0 l\u2019\u00e9vidente fragilit\u00e9 des grands principes dans notre conscience m\u00eame. Il tient \u00e0 la fr\u00e9quence avec laquelle il nous faut d\u00e9sormais rappeler ces \u00e9vidences qui renferment en elles-m\u00eames une part de notre honneur collectif.<\/div>\n
Les gouvernements ont c\u00e9d\u00e9. Les parlements ont c\u00e9d\u00e9. Personne je crois n\u2019aurait pu, dans notre jeunesse nourrie des grands exemples et des drames du pass\u00e9, imaginer qu\u2019ils c\u00e9deraient aussi facilement, par l\u00e2chet\u00e9, par incons\u00e9quence ou par calcul. Il est s\u00fbr que cela nous rendra moins s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos a\u00een\u00e9s, mais c\u2019est une bien faible consolation.<\/div>\n
Vous \u00eates, et je voudrais le dire au-del\u00e0 m\u00eame de l\u2019\u00e9motion, les derniers gardiens de cet honneur et de nos libert\u00e9s. Permettez-moi d\u2019esp\u00e9rer que vous les d\u00e9fendrez encore, alors qu\u2019elles c\u00e8dent un peu partout dans le monde et que personne, ce qui est aussi grave que le reste, ne semble en faire un drame.<\/div>\n
Car ce qui est en jeu ici n\u2019est pas seulement cette disposition particuli\u00e8re, mais cette disposition prise comme partie d\u2019un mouvement qui s\u2019\u00e9tend et s\u2019acc\u00e9l\u00e8re partout, et qui chez nous a commenc\u00e9 voil\u00e0 pr\u00e8s de vingt ans. C\u2019est ce mouvement lui-m\u00eame qui est destructeur. \u00ab\u00a0L\u2019esclavage, disait Simone Weil dans l\u2019un de ses derniers \u00e9crits, avilit l\u2019homme jusqu\u2019\u00e0 s\u2019en faire aimer\u00a0; la v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que la libert\u00e9 n\u2019est pr\u00e9cieuse qu\u2019aux yeux de ceux qui la poss\u00e8dent effectivement\u00a0\u00bb. Par la m\u00e9diocrit\u00e9 de son inspiration, par le vague de son contenu, la disposition en cause s\u2019oppose \u00e0 cette possession effective. Il est d\u00e9j\u00e0 infiniment surprenant, et infiniment triste, qu\u2019elle soit arriv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 vous. C\u2019est la raison pour laquelle, au nom de la Ligue des droits de l\u2019homme, je vous demande de la d\u00e9clarer contraire \u00e0 la Constitution.\u00bb<\/div>\n
Le Conseil Constitutionnel a suivi Ma\u00eetre Sureau et \u00e9 \u00e9crit notamment\u00a0: \u00ab\u00a0Il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les dispositions contest\u00e9es portent une atteinte \u00e0 l’exercice de la libert\u00e9 de communication qui n’est pas n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e. L’article 421-2-5-2 du code p\u00e9nal doit donc, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres griefs, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 contraire \u00e0 la Constitution.\u00a0\u00bb<\/div>\n
Vous trouverez sur Youtube cette plaidoirie : https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=i1u16BdE8tQ<\/a><\/span><\/div>\n
Et derri\u00e8re ce lien vous trouverez la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel : http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/les-decisions\/acces-par-date\/decisions-depuis-1959\/2017\/2016-611-qpc\/decision-n-2016-611-qpc-du-10-fevrier-2017.148614.html<\/span><\/a><\/div>\n
Derri\u00e8re ce lien sur le site du Conseil Constitutionnel vous verrez les diff\u00e9rentes interventions pour \u00e9clairer la d\u00e9cision du Conseil :\u00a0 http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/videos\/2017\/janvier\/affaire-n-2016-611-qpc.148570.html<\/span><\/a><\/span><\/div>\n
\u00ab Un peuple pr\u00eat \u00e0 sacrifier un peu de libert\u00e9 pour un peu de s\u00e9curit\u00e9 ne m\u00e9rite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.\u00bb<\/div>\n
<836><\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lundi 13\/02\/2017 \u00ab\u00a0La libert\u00e9 de penser, la libert\u00e9 d\u2019opinion, [\u2026] n\u2019existent pas seulement pour satisfaire le d\u00e9sir de la connaissance individuelle, le bien-\u00eatre intellectuel de chaque citoyen. [\u2026] Elles [existent] \u00a0aussi parce que ces libert\u00e9s sont consubstantielles \u00e0 l\u2019existence d\u2019une<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[16,15,41],"class_list":["post-426","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-motdujour","tag-droit","tag-france","tag-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/426","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=426"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/426\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4142,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/426\/revisions\/4142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=426"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=426"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}