{"id":3503,"date":"2017-11-14T04:00:05","date_gmt":"2017-11-14T03:00:05","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3503"},"modified":"2021-09-29T20:56:46","modified_gmt":"2021-09-29T18:56:46","slug":"mardi-14-novembre-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3503","title":{"rendered":"Mardi 14 novembre 2017"},"content":{"rendered":"
\t\u00ab Pour une entreprise, l\u2019imp\u00f4t est un co\u00fbt comme un autre, qu\u2019il faut r\u00e9duire par tous les moyens l\u00e9gaux. \u00bb<\/div>\n
\tBruno Bonnell d\u00e9put\u00e9 R\u00e9publique en marche de la circonscription de Villeurbanne<\/div>\n

Bruno Bonnell est un chef d’entreprise important de la r\u00e9gion lyonnaise. Il a \u00e9t\u00e9 notamment patron d’Infogrames. Dans une compr\u00e9hension des int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques, il \u00e9tait proche du maire de Lyon, G\u00e9rard Collomb. Ce fait a d\u00fb jouer un r\u00f4le important dans sa d\u00e9signation comme candidat du parti pr\u00e9sidentiel contre Najat Vallaud Belkacem dans la circonscription l\u00e9gislative de Villeurbanne qui \u00e9tait un fief historique du Parti socialiste. Il a gagn\u00e9 et il est donc maintenant d\u00e9put\u00e9 et repr\u00e9sentant de la nation.
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Vous savez que la semaine derni\u00e8re, 95 m\u00e9dias r\u00e9unis dans un partenariat ont exhum\u00e9 13,5 millions de documents surnomm\u00e9s Paradise papers<\/em> <\/strong>sur les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales et de particuliers dans le monde.
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C’est dans ce contexte que  <\/span>Bruno Bonnell \u00e9tait invit\u00e9 de RTL<\/span><\/a> mercredi dernier.
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Il trouve le terme \u00ab optimisation \u00bb positif, par voie de cons\u00e9quence l’optimisation fiscale l’est aussi. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment il a dit :
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\u00ab Le mot optimisation est int\u00e9ressant parce qu’il est positif. Quand on optimise son \u00e9nergie, on est quelqu’un de bien. Mais quand on y ajoute le mot fiscal, on est quelqu’un de mal. On m\u00e9lange tout. L’optimisation n’est pas la fraude fiscale. Aux USA on demande \u00e0 un chef d’entreprise d’optimiser les taxes qu’il doit payer. C’est une philosophie. \u00bb<\/span><\/p>\n

La plupart des personnes mises en cause r\u00e9pondent par cet argument : \u00ab Tout ce que j’ai fait est l\u00e9gal \u00bb.
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Bruno Bonnell est sur cette ligne : il fait une distinction nette entre la l\u00e9galit\u00e9 de l’optimisation et l’ill\u00e9galit\u00e9 de la fraude :
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\u00ab Pour une entreprise, l’imp\u00f4t est un co\u00fbt comme un autre, qu’il faut r\u00e9duire par tous les moyens l\u00e9gaux.<\/strong> Dans un \u00c9tat de droit, il y a des r\u00e8gles. Quand on est chef d’entreprise, il y a des r\u00e8gles et il faut jouer avec. On n’est pas dans la morale. Parce qu’au nom de la morale on a fait beaucoup de b\u00eatises. \u00bb
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Accordons lui qu’il souhaite promouvoir \u00ab une harmonie fiscale en Europe \u00bb :
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\u00ab En tant que politique, on doit continuer de fa\u00e7on obsessionnelle \u00e0 faire de l’Europe un bloc fiscal coh\u00e9rent. On ne peut pas continuer de laisser des trous dans la raquette en Europe, avec une diversit\u00e9 fiscale port\u00e9e par certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, Malte, qui sont des pays microscopiques par rapport \u00e0 l’Allemagne, la France, l’Espagne ou l’Italie. Aujourd’hui, de nombreuses multinationales viennent en Europe parce que le march\u00e9 repart et font leur march\u00e9 en demandant \u00e0 chaque pays : \u00ab\u00a0Que proposez-vous comme taxes ?\u00a0\u00bb \u00c7a, c’est une erreur. \u00bb
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Sur ce point, je ne peux \u00eatre que d’accord.
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Mais avant d’interroger la notion d’optimisation fiscale et de l\u00e9galit\u00e9, <Vous trouverez sur le site lelab.europe1.fr,<\/span> l’information suivante concernant Bruno Bonnell<\/span>> : <\/a>Mediacit\u00e9s s’est aper\u00e7u que Bruno Bonnell poss\u00e8de une soci\u00e9t\u00e9 au Delaware, aux Etats-Unis, un \u00c9tat qui pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d’un paradis fiscal \u2013 sans \u00eatre reconnu comme tel par l’OCDE. On apprend \u00e9galement que l’homme d’affaires a restructur\u00e9 son patrimoine pour \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune (ISF) et l’imp\u00f4t sur le revenu pendant deux ans.
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Sur le fond !
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<Cash investigation d’Elise Lucet a consacr\u00e9 son dernier opus aux Paradise Papers et vous pourrez trouver le replay ici si vous n’avez pas vu cette \u00e9mission en dire<\/span>ct><\/span><\/a>
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L’\u00e9mission <L’esprit public de France Culture de ce dimanche><\/span><\/a> a consacr\u00e9 sa premi\u00e8re partie \u00e0 ce sujet.
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G\u00e9rard Courtois, Directeur \u00e9ditorial du journal \u00ab\u00a0Le Monde\u00a0\u00bb a clairement pos\u00e9 le probl\u00e8me, en balayant d’un revers de main, la distinction entre l\u00e9galit\u00e9 et moral, pour affirmer :
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\u00ab C’est un probl\u00e8me fondamentalement politique qui \u00e9branle les piliers de notre contrat d\u00e9mocratique \u00bb
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Un probl\u00e8me politique !
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Dans le mot du jour d’hier il \u00e9tait \u00e9galement question d’un sujet dans lequel la Loi actuel heurtait notre raison, notre connaissance : \u00ab un enfant de 11 ans ne saurait consentir, en pleine conscience, \u00e0 une relation sexuelle avec un adulte \u00bb Et nous en \u00e9tions arriv\u00e9 \u00e0 cette conclusion qu’il fallait changer la Loi.
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Dans le sujet de l’optimisation fiscale, le sujet est politique.
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Le premier pilier de notre soci\u00e9t\u00e9 qui est \u00e9branl\u00e9 est celui de l’\u00e9galit\u00e9 devant la Loi et donc par voie de cons\u00e9quence devant l’imp\u00f4t. Pourquoi chacun de nous accepterait-il \u00e0 consentir \u00e0 l’imp\u00f4t, si les plus riches peuvent y \u00e9chapper, gr\u00e2ce \u00e0 l’optimisation ?
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Cela constitue une fracture dans la soci\u00e9t\u00e9.
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\"\"Mais le second pilier est encore plus important. Et il r\u00e9cuse totalement l’argument de Bruno Bonnell : \u00ab L’imp\u00f4t est un co\u00fbt comme un autre \u00bb. Affirmer cela comme chef d’entreprise est une erreur, le dire comme \u00e9lu de la Nation est une faute.
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Pour le comprendre et l’expliciter, quoi de mieux que de citer l’article 13 de la d\u00e9claration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
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\u00ab <\/strong>Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s. \u00bb
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C’est la juste part \u00e0 donner pour faire soci\u00e9t\u00e9, pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d’assurer pour l’ensemble de ses membres la s\u00e9curit\u00e9 publique, les services communs et la solidarit\u00e9.
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Ne pas donner sa part, c’est vouloir faire s\u00e9cession, ne plus faire partie de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.
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La mondialisation telle qu’elle s’est d\u00e9velopp\u00e9e a surinvesti sur la comp\u00e9tition et n’a pas assez pris en compte la coop\u00e9ration pourtant indispensable devant les grands d\u00e9fis de l’humanit\u00e9 : le d\u00e9fi \u00e9cologique, le d\u00e9fi de l’alimentation de l’humanit\u00e9, de sa sant\u00e9, de la paix entre les Etats et \u00e0 l’int\u00e9rieur des Etats.
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Un des premiers mots du jour (c’\u00e9tait le n\u00b0 78) avait cit\u00e9 le secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor du pr\u00e9sident Roosevelt qui disait : \u00ab<\/span>Les imp\u00f4ts sont le prix \u00e0 payer pour une soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais<\/span><\/a>\u00bb<\/span>
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Cet homme s’appelait Henry Morgenthau, ses propos datent de 1937.
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A l’\u00e9poque les taux d’imposition \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e9taient beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s, notamment aux Etats-Unis qu’aujourd’hui.
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Lors de cette m\u00eame \u00e9mission, Gilles Finkelstein rapporte le chiffre suivant : \u00ab 40% des profits des grands groupes internationaux seraient localis\u00e9s dans des lieux offshore dans lesquels ils ont une adresse mais pas de salari\u00e9s \u00bb
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Le sch\u00e9ma joint \u00e0 cet article pr\u00e9sente le palmar\u00e8s d\u00e9l\u00e9t\u00e8re des pays les plus touch\u00e9s par l’\u00e9vasion fiscale selon une estimation r\u00e9alis\u00e9e par des organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale. La France est sixi\u00e8me et dans ce domaine d\u00e9passe l’Allemagne !
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Ce qui est l\u00e9gal, n’est pas forc\u00e9ment juste.
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Ce n’est pas juste si la cons\u00e9quence en est une civilisation au rabais !
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<966><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Pour une entreprise, l\u2019imp\u00f4t est un co\u00fbt comme un autre, qu\u2019il faut r\u00e9duire par tous les moyens l\u00e9gaux. \u00bb Bruno Bonnell d\u00e9put\u00e9 R\u00e9publique en marche de la circonscription de Villeurbanne Bruno Bonnell est un chef d’entreprise important de la r\u00e9gion lyonnaise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[56,18,3],"class_list":["post-3503","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-motdujour","tag-fiscalite","tag-international","tag-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3503"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3503\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12287,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3503\/revisions\/12287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3503"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3503"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}