{"id":3492,"date":"2017-11-13T04:00:52","date_gmt":"2017-11-13T03:00:52","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3492"},"modified":"2021-09-29T11:55:13","modified_gmt":"2021-09-29T09:55:13","slug":"lundi-13-novembre-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3492","title":{"rendered":"Lundi 13 novembre 2017"},"content":{"rendered":"
\t\u00ab Un homme de 22 ans a une relation sexuelle avec une enfant de 11 ansElle tombe enceinte puis l\u2019enfant qui na\u00eet est plac\u00e9 dans une famille d\u2019accueilCet homme vient d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 par la cour d\u2019assisses de Seine-et-Marne \u00bb<\/div>\n
\tUn probl\u00e8me de Loi en France<\/div>\n

Non, je ne r\u00e9p\u00e8te pas un mot du jour que j’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit le 27 septembre : \u00ab Un enfant de 11 ans peut consentir \u00e0 une<\/span> relation sexuelle avec un homme de 28 ans <\/span><\/a>\u00bb et que j’avais compl\u00e9t\u00e9 quelques jours apr\u00e8s avec ce jugement remarquable du p\u00e8re d’Albert Camus : \u00abNon, un homme \u00e7a s’emp\u00eache.<\/span> Voil\u00e0 ce qu’est un homme, ou sinon\u2026<\/span><\/a> \u00bb.
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Il s’agit d’une nouvelle affaire !
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D’ailleurs l’affaire que j’avais d\u00e9j\u00e0 relat\u00e9e n’est pas encore jug\u00e9e, je m’\u00e9tais \u00e9lev\u00e9 contre la position du parquet qui avait refus\u00e9 de qualifier cet acte sexuel de viol.
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Cette fois nous sommes un degr\u00e9 plus loin, il y a eu jugement alors que le parquet poursuivait pour viol.
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Le Monde du 11 novembre titre : \u00ab Une cour d’assises acquitte un homme accus\u00e9 d’avoir viol\u00e9 une fille de 11 ans. <\/span><\/a>\u00bb
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Je cite le Monde :
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\u00ab Jug\u00e9 pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009, un homme de 30 ans a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 mardi soir par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Huit ans de prison avaient \u00e9t\u00e9 requis contre lui, mais les jur\u00e9s ont estim\u00e9 que le viol n’\u00e9tait pas caract\u00e9ris\u00e9, a-t-on appris de sources concordantes, samedi 11 novembre.
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Au terme de deux jours d’audience, mardi soir, ceux-ci ont argu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol, \u00ab la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’\u00e9taient pas \u00e9tablis \u00bb, a expliqu\u00e9 la procureure de Meaux, Dominique Laurens. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a fait appel de l’acquittement vendredi, selon Le Parisien.
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Les faits se sont produits en ao\u00fbt 2009, a racont\u00e9 Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui \u00e2g\u00e9e de 20 ans. Elle s’\u00e9tait rendue dans un parc avec un homme, \u00e2g\u00e9 de 22 ans \u00e0 l’\u00e9poque, qui l’avait abord\u00e9e alors qu’elle jouait avec sa cousine \u00e0 Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).
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Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accus\u00e9. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son \u00e2ge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, \u00ab qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans \u00bb, ce qu’elle conteste. La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en d\u00e9couvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans une famille d’accueil.
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La m\u00e8re de la jeune fille s’est dite atterr\u00e9e par le jugement, rapporte Le Parisien : \u00ab Cet homme a d\u00e9truit la vie de ma fille, qui est tomb\u00e9e dans son pi\u00e8ge. Apr\u00e8s le viol, elle avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans une famille car elle \u00e9tait enceinte, c’\u00e9tait pour \u00e9viter les contacts avec les voisins. \u00bb \u00ab Pour ma cliente \u00bb, ce verdict \u00ab est un deuxi\u00e8me traumatisme \u00bb, a dit son avocate. \u00ab Je ne le comprends pas \u00bb.
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\u00ab J’ai plaid\u00e9 le droit, rien que le droit \u00bb, a de son c\u00f4t\u00e9 argument\u00e9 Me Samir Mbarki, avocat de la d\u00e9fense. \u00ab A charge pour le l\u00e9gislateur de changer la loi. Ce n’est ni \u00e0 l’avocat, ni \u00e0 l’accus\u00e9 de porter la responsabilit\u00e9 de cette d\u00e9faillance l\u00e9gale \u00bb.
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Si c’est cela la Loi, il faut la changer c<\/strong>omme le dit d’ailleurs l’avocat de la d\u00e9fense.
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Il semblerait que le gouvernement a l’intention de le faire
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La secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, Marl\u00e8ne Schiappa a tweet\u00e9 : \u00ab Projet de loi en cours d’\u00e9laboration notamment sur la pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de non-consentement des enfants \u00bb<\/em>.
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Je vous redonne le lien, d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lors des articles pr\u00e9c\u00e9dents, vers une p\u00e9tition qui r\u00e9clame une \u00e9volution de la Loi qui devrait mettre un \u00e2ge en dessous duquel, le consentement ne peut pas exister <\/span><ICI><\/span><\/a>.<\/span>
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