{"id":3238,"date":"2017-09-27T04:00:38","date_gmt":"2017-09-27T02:00:38","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3238"},"modified":"2021-09-29T21:36:57","modified_gmt":"2021-09-29T19:36:57","slug":"mercredi-27-septembre-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=3238","title":{"rendered":"Mercredi 27 septembre 2017"},"content":{"rendered":"
\t\u00ab Un enfant de 11 ans peut consentir \u00e0 une relation sexuelle avec un homme de 28 ans \u00bb<\/div>\n
\tLe parquet de Pontoise<\/div>\n

C’est une information publi\u00e9e le 25\/09\/2017 par Mediapart.
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C’est un fait divers.
\nIl ne se passe pas dans un pays \u00e9loign\u00e9, il se passe en France.
\nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la R\u00e9gion Ile de France, dans le d\u00e9partement du Val d’Oise.
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D’abord une pr\u00e9cision quand on est dans le domaine du Droit P\u00e9nal ; c’est-\u00e0-dire le Droit qui punit des crimes ou des d\u00e9lits, si vous \u00eates victime vous pouvez porter plainte mais seul l’Etat peut poursuivre et faire en sorte que l’affaire soit port\u00e9e devant un tribunal pour \u00eatre jug\u00e9. Le bras arm\u00e9 de l’Etat, pour ce faire, s’appelle le parquet et le nom du magistrat qui a cette mission est le Procureur avec ses adjoints substituts etc.
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R\u00e9sumons d’abord cette affaire dans laquelle Mediapart donne le nom d’emprunt de Sarah \u00e0 une jeune fille de 11 ans. Dans le Val-d’Oise, Sarah a eu une relation sexuelle avec un inconnu de 28 ans. Elle l’a suivi, puis a subi l’acte sans protester. Le parquet a conclu qu’elle \u00e9tait consentante. Seule le Parquet peut poursuivre !
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Et cette conclusion du Parquet a pour cons\u00e9quence que l’homme de 28 ans va \u00eatre jug\u00e9 pour \u00ab atteinte sexuelle \u00bb, et non pour \u00abviol.\u00bb
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Mediapart appelle cela ironiquement : \u00ab Une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise. \u00bb
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Un viol sur mineur peut entrainer jusqu’\u00e0 20 ans de prison, ce qui n’est absolument le cas d’une atteinte sexuelle.
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Voici plus pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00e9cit que fait Mediapart de cette sordide histoire :
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\u00ab Le 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, scolaris\u00e9e en sixi\u00e8me dans le Val-d’Oise, accepte de suivre un homme de 28 ans qui l’a abord\u00e9e dans un square. [\u2026]
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Cet apr\u00e8s-midi-l\u00e0, le cours de sports est annul\u00e9. Sarah sort donc du coll\u00e8ge plus t\u00f4t, \u00e0 15 heures. Elle rentre doucement chez elle, fait une pause, quand \u00ab\u00a0l’Homme\u00a0\u00bb l’aborde dans un petit parc, avec \u00ab un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite \u00e0 la m\u00e9fiance \u00bb, rapporte la m\u00e8re de Sarah. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois. Dix jours, plus t\u00f4t, il l’a d\u00e9j\u00e0 accost\u00e9e : \u00ab Eh ! belle gosse, tu habites dans le quartier ? Comment \u00e7a se fait que je ne t’ai jamais vue ? \u00bb Elle parle le soir m\u00eame de cet homme \u00e0 sa m\u00e8re, qui lui conseille de rentrer en transports pour plus de s\u00e9curit\u00e9. Quatre jours plus tard survient une nouvelle rencontre, lors de laquelle Sarah, qui fait un peu plus que son \u00e2ge, finit par sortir son carnet de liaison scolaire pour lui prouver qu’elle a bien 11 ans. \u00ab Quand il a vu le carnet, il a dit : \u00ab\u00a0Ha ! mais tu es un b\u00e9b\u00e9 !\u00a0\u00bb \u00bb, raconte la m\u00e8re de Sarah. Il s’agit toutefois d’un des seuls points que L’homme conteste : il assure qu’il ne connaissait pas l’\u00e2ge exact de Sarah, et a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’expert-psychiatre qu’il lui donnait entre 14 et 16 ans.
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Lors de la troisi\u00e8me approche, dans le parc donc, il la complimente de nouveau : \u00ab Qui tu attends ? Ton petit copain ? \u00bb, \u00ab Quoi ? Une belle fille comme toi n’a pas de petit copain ? \u00bb, \u00ab Est-ce que tu veux que je t’apprenne \u00e0 embrasser ou plus ? \u00bb. Sarah n’a jamais embrass\u00e9 un gar\u00e7on de sa vie. D’apr\u00e8s sa m\u00e8re, elle \u00ab a d\u00fb se sentir flatt\u00e9e, reconnue dans ce corps nouveau \u00bb, que la pubert\u00e9 lui a donn\u00e9. \u00ab Le pi\u00e8ge s’est tiss\u00e9 sans qu’elle s’en rende compte, car elle n’avait pas la maturit\u00e9 pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation. L’embrassade, elle l’a prise comme une plaisanterie. C’est une enfant : elle entend, mais ne comprend pas ce qui se cache derri\u00e8re les propos. \u00bb
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Sarah a alors une r\u00e9action que sa m\u00e8re qualifie d’\u00ab atypique : elle n’a dit ni oui ni non, elle a hauss\u00e9 les \u00e9paules, sans donner de r\u00e9ponse claire et nette. \u00bb Sarah dira : \u00ab Il a insist\u00e9, et il m’a retourn\u00e9 le cerveau. \u00bb Elle accepte de le suivre, sans qu’il exerce la moindre violence physique.
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Tous deux montent dans l’ascenseur, et d\u00e8s que la porte se referme, il essaie de l’embrasser. \u00ab Elle a compris \u00e0 cet instant que le pi\u00e8ge s’\u00e9tait referm\u00e9 sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pens\u00e9 que c’\u00e9tait trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait \u00e0 rien, et elle a donc choisi d’\u00eatre comme une automate, sans \u00e9motion, sans r\u00e9action \u00bb, relate sa m\u00e8re.
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Arriv\u00e9s au 9e \u00e9tage, il exige d’elle une fellation. Elle s’ex\u00e9cute. \u00ab Il lui demandait de mani\u00e8re pressante, mais en gardant le sourire \u00bb, rapporte sa m\u00e8re, infirmi\u00e8re de profession. Puis il essaie de la p\u00e9n\u00e9trer, mais le gardien de l’immeuble passe par l\u00e0. L’homme se cache. Sarah ne saisit pas le moment pour crier ou appeler au secours, ce qui participera \u00e0 l’imperm\u00e9abilit\u00e9 des policiers. \u00ab Elle \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e, g\u00ean\u00e9e, et avait honte \u00bb, explique son avocate, Me Carine Diebolt.
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L’homme lui propose alors de rentrer dans son appartement. Elle le suit. Il lui demande une deuxi\u00e8me fellation, puis d’enlever en partie son pantalon, et la p\u00e9n\u00e8tre. Ensuite, il l’embrasse sur le front. Et une fois qu’elle s’est rhabill\u00e9e, lui dit de ne rien dire \u00e0 personne. Il lui demande son num\u00e9ro de portable, avant de lui proposer de la raccompagner chez elle. Elle d\u00e9cline.
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\u00c0 peine sortie, paniqu\u00e9e, elle appelle sa m\u00e8re. \u00ab Elle \u00e9tait dans une peine immense, compl\u00e8tement d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e. C’\u00e9tait comme si la vie avait perdu son sens. Une des premi\u00e8res choses qu’elle m’a dite, c’est : \u00ab\u00a0Papa va croire que je suis une pute.\u00a0\u00bb \u00bb
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Ensuite Mediapart relate les propos de la m\u00e8re de Sarah apr\u00e8s qu’elle ait appel\u00e9 la police qui auditionne la jeune fille et qui lui font ce retour :
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\u00ab Ils m’ont expliqu\u00e9 qu’elle l’avait suivi sans violence, sans contrainte, que la seule chose qui jouait en sa faveur, c’\u00e9tait son \u00e2ge. C’\u00e9tait comme si on me martelait un message pour que \u00e7a s’imprime. C’\u00e9tait compl\u00e8tement en d\u00e9calage avec la trag\u00e9die. \u00bb
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Mediapart rapporte aussi des propos tenus par le pr\u00e9dateur, puisqu’il m’est interdit par la justice fran\u00e7aise, pour l’instant, de l’appeler le violeur :
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Pendant l’enqu\u00eate, [Cet homme] a livr\u00e9 son sentiment sur les femmes : \u00ab Vous savez, maintenant, les filles sont faciles. Avant, \u00e0 mon \u00e9poque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes. \u00bb L’homme peut difficilement plaider qu’il est incapable de d\u00e9terminer l’\u00e2ge d’un enfant : il est p\u00e8re d’un b\u00e9b\u00e9, mais aussi d’un enfant de 9 ans. En outre, l’examen aux unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires mentionne que \u00ab l’allure physique de Sarah peut laisser penser qu’elle est plus \u00e2g\u00e9e, mais que ses mimiques de visage et sa mani\u00e8re de parler montrent rapidement qu’elle n’a que 11 ans \u00bb.
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Mediapart explique que le parquet de Pontoise n’a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 ses questions sur la qualification choisie dans cette affaire.
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L’avocate de Sarah va tenter de faire requalifier, lors de l’audience pr\u00e9vue en f\u00e9vrier, les faits d’\u00ab atteinte sexuelle \u00bb en \u00ab viol \u00bb et rappelle que l’article 227-25 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit ainsi l’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans : \u00ab Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. \u00bb Il s’agit donc d’un rapport sexuel consenti, moins r\u00e9pr\u00e9hensible qu’une agression sexuelle (pas de p\u00e9n\u00e9tration) ou un viol (avec p\u00e9n\u00e9tration), tous deux non consentis.
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Le journal pr\u00e9cise et analyse :
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A contrario, pour qu’un viol (punissable de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle, 20 ans sur mineur) ou une agression sexuelle soient caract\u00e9ris\u00e9s juridiquement, il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que la victime a subi une contrainte, une violence, une menace ou une surprise (art. 222-22 et 222-23 du Code p\u00e9nal). Il n’existe dans le Code p\u00e9nal aucune att\u00e9nuation \u00e0 ce principe lorsque la victime est un enfant. Depuis 2005, la Cour de cassation consid\u00e8re cependant que la contrainte est pr\u00e9sum\u00e9e pour les enfants en \u00ab tr\u00e8s bas \u00e2ge \u00bb.
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La loi du 8 f\u00e9vrier 2010 est seulement venue pr\u00e9ciser que \u00ab la contrainte peut \u00eatre physique ou morale. La contrainte morale peut d\u00e9sormais r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d’\u00e2ge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits \u00bb.
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La plupart des l\u00e9gislations occidentales ont pourtant adopt\u00e9 une \u00ab pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels \u00bb : 14 ans en Allemagne, Belgique, Autriche ; 16 ans pour l’Angleterre et la Suisse, 12 ans en Espagne et aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 chaque fois, avant que cet \u00e2ge soit atteint, il ne peut y avoir consentement.
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En se fondant sur ces comparaisons, le Haut conseil \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes a pr\u00e9conis\u00e9 dans son avis de novembre 2016 d’instaurer \u00ab un seuil d’\u00e2ge de 13 ans en dessous duquel un enfant est pr\u00e9sum\u00e9 ne pas avoir consenti \u00e0 une relation sexuelle avec un majeur \u00bb. Pour Ernestine Ronai, une des rapporteures de l’avis, et responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, \u00ab l’\u00e2ge de 13 ans para\u00eet adapt\u00e9 car c’est un \u00e2ge en dessous duquel les relations sexuelles ne nous paraissent pas souhaitables. C’est aussi un \u00e2ge couperet, qu’on retrouve souvent dans le droit fran\u00e7ais \u00bb.
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Emmanuelle Piet, pr\u00e9sidente du collectif f\u00e9ministe contre le viol, pr\u00e9f\u00e9rerait que ce soit 15 ans. Quand on lui parle de la situation de \u00ab Sarah, une jeune fille de 11 ans \u00bb (le terme employ\u00e9 par les policiers dans leur rapport au procureur), elle explose : \u00ab 11 ans ! Mais ce n’est pas une jeune fille ! C’est une petite fille ! \u00bb Puis elle se d\u00e9sesp\u00e8re : \u00ab C’est honteux. On a d\u00fb batailler 20 ans pour que l’\u00e2ge l\u00e9gal du mariage soit le m\u00eame pour les filles que pour les gar\u00e7ons [18 ans et non plus 15]. Mais que voulez-vous ? Les vieux gar\u00e7ons aiment la chair fra\u00eeche.
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Je suppose que vous \u00eates aussi surpris que moi de cette affaire judiciaire et de la mani\u00e8re dont elle est actuellement trait\u00e9e par le minist\u00e8re public.
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Il faut attendre que les juges du si\u00e8ge s’en emparent pour savoir s’ils vont requalifier les faits.
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Mais pour l’instant et par rapport \u00e0 ce que vit cet enfant, elle ne peut que se trouver dans un \u00e9tat de sid\u00e9ration et de culpabilit\u00e9 si l’autorit\u00e9 qui repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 traite ces faits de cette mani\u00e8re.
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Pour revenir \u00e0 l’exergue de ce mot du jour qui tire les cons\u00e9quences de la qualification du parquet, je ne peux pas \u00eatre d’accord.
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Un enfant de 11 ans ne peut \u00eatre en situation de consentir \u00e0 une relation sexuelle avec un adulte.
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J’ai comme l’impression que nous nous retrouvons en pleine r\u00e9gression.
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Non cet enfant n’est pas coupable, elle est la victime d’un pervers, d’un pr\u00e9dateur qu’il faut punir s\u00e9v\u00e8rement et dissuader de recommencer.
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C’est cela que j’attends de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle je vis et de l’autorit\u00e9 qui la repr\u00e9sente.
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<Voici le lien vers l’article<\/span> de Mediapart<\/span><\/a><\/span>>
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