{"id":16900,"date":"2026-09-03T00:14:00","date_gmt":"2026-09-02T22:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=16900"},"modified":"2026-09-03T23:34:34","modified_gmt":"2026-09-03T21:34:34","slug":"vendredi-4-septembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=16900","title":{"rendered":"Vendredi 4 septembre 2026"},"content":{"rendered":"
\u00ab L\u2019\u00e9tat de droit et la hi\u00e9rarchie des normes. \u00bb<\/div>\n
Bases d\u2019une d\u00e9mocratie apais\u00e9e et protectrice des citoyens.<\/div>\n

Dans le pr\u00e9c\u00e9dent mot du jour du 31 ao\u00fbt 2026<\/span><\/a>, j\u2019ai rappel\u00e9 que le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avait viol\u00e9 la constitution qu\u2019il avait, lui-m\u00eame, fait voter pour imposer un r\u00e9f\u00e9rendum qui allait la modifier et introduire l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident r\u00e9publique au suffrage universel \u00e0 deux tours !<\/span><\/p>\n

Je pr\u00e9cisais que j\u2019allais revenir sur cette trahison parce que Marine Le Pen veut, si elle est \u00e9lue, se pr\u00e9valoir de ce pr\u00e9c\u00e9dent f\u00e2cheux pour, elle aussi, modifier la constitution avec la m\u00eame proc\u00e9dure fallacieuse et esp\u00e9rer que les fran\u00e7ais approuveront ses propositions radicales sur l\u2019immigration, l\u2019abolition du droit du sol, la \u00ab priorit\u00e9 nationale \u00bb dans l\u2019acc\u00e8s aux logements, aux emplois, aux services publics et aux aides sociales, et une limitation drastique du droit d\u2019asile.<\/span><\/p>\n

Le programme du RN pour les pr\u00e9sidentielles est encore assez flou, mais sur ce point il existe un document pr\u00e9cis, d\u00e9pos\u00e9 le 25 janvier 2024 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par Marine Le Pen et ses parlementaires : \u00ab Proposition de loi constitutionnelle Citoyennet\u00e9-Identit\u00e9-Immigration, n\u00b0 2120<\/span><\/a> \u00bb<\/span><\/p>\n

Une seule modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 ce texte : Marine Le Pen a renonc\u00e9 \u00e0 la disposition qui ouvrait le droit d\u2019interdire, l\u2019acc\u00e8s des emplois publics aux binationaux.
\nSelon l\u2019article du journal \u00ab Le Monde \u00bb qui s\u2019alarme de cette volont\u00e9 et de cette mani\u00e8re de changer la constitution, ce texte ne devrait pas subir de changement majeur d\u2019ici \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, hormis l\u2019\u00e9volution cit\u00e9e ci-avant : \u00ab le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel de Marine Le Pen, \u00ab un coup d\u2019Etat sur le fond et sur la forme<\/span><\/a> \u00bb<\/span><\/p>\n

De mani\u00e8re factuelle, Marine Le Pen, comme l\u2019avait fait en 1962 De Gaulle, veut r\u00e9former la Constitution en utilisant le r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 11<\/strong><\/span><\/a> de ladite constitution et non par l\u2019article pr\u00e9vue pour la r\u00e9vision constitutionnelle : l\u2019article 89.<\/strong><\/span><\/a><\/span><\/p>\n

Si cet aspect technique vous int\u00e9resse je vous renvoie vers ces deux articles dont je vous ai donn\u00e9 le lien.<\/span><\/p>\n

Mais sur le fond, il ne s\u2019agit pas d\u2019un probl\u00e8me technique, c\u2019est beaucoup plus grave et important et je vais essayer de vous expliquer cela.<\/span><\/p>\n

Dans le fond, il faut se poser la question qu\u2019est ce que c\u2019est qu\u2019une d\u00e9mocratie ? Est-ce que qu\u2019une d\u00e9mocratie est simplement un syst\u00e8me dans lequel apr\u00e8s un vote, la majorit\u00e9 peut imposer sa volont\u00e9 sans tenir compte de la minorit\u00e9 et m\u00eame en opprimant la minorit\u00e9 et en imposant le r\u00e8gne de l\u2019arbitraire ?<\/span><\/p>\n

Des philosophes, des hommes sages comme John Locke<\/strong> (1632-1704), Emmanuel Kant (<\/strong>1724-1804) et particuli\u00e8rement Montesquieu<\/strong> (1689-1755) dans son ouvrage \u00ab De l’esprit des lois<\/strong> \u00bb r\u00e9pondent n\u00e9gativement \u00e0 cette question et consid\u00e8rent que pour que la d\u00e9mocratie fonctionne de mani\u00e8re apais\u00e9e et en respectant la libert\u00e9 de chacun il faut des limites qui pr\u00e9servent les droits de la minorit\u00e9 et la libert\u00e9 individuelle. On appelle cela \u00ab l\u2019\u00e9tat de droit \u00bb<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de droit doit \u00eatre distingu\u00e9 de \u00ab l\u2019\u00e9tat du Droit \u00bb. L\u2019\u00e9tat du Droit est l\u2019ensemble des r\u00e8gles juridiques qui s\u2019appliquent \u00e0 un moment donn\u00e9 : En 1960, seul un couple d\u2019un homme et d\u2019une femme pouvait se marier. En 2026, deux personnes ayant le m\u00eame sexe peuvent se marier. L\u2019\u00e9tat du Droit a \u00e9volu\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00e9tat de droit \u00bb c\u2019est autre chose. Wikipedia donne cette excellente d\u00e9finition : <\/span><\/p>\n

\u00ab L’\u00e9tat de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la pr\u00e9\u00e9minence, dans un \u00c9tat, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que son respect par chacun, gouvernants et gouvern\u00e9s. Ceci constitue une approche o\u00f9 chacun, l’individu comme la puissance publique, est soumis \u00e0 un m\u00eame droit fond\u00e9 sur le principe du respect de ses normes. \u00bb<\/span><\/p>\n

De mani\u00e8re plus concr\u00e8te l\u2019\u00e9tat de droit repose sur trois piliers : <\/span><\/p>\n

    \n
  1. La hi\u00e9rarchie des normes<\/span><\/li>\n
  2. L’\u00e9galit\u00e9 devant la loi<\/span><\/li>\n
  3. La s\u00e9paration des pouvoirs.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019essentiel de ce mot du jour portera sur la hi\u00e9rarchie des normes.<\/span><\/p>\n

    Pour synth\u00e9tiser les deux autres piliers, on peut les expliquer ainsi :<\/span><\/p>\n

    L’\u00e9galit\u00e9 devant la loi<\/strong> signifie que chaque personne physique comme chaque personne morale est soumise aux m\u00eames r\u00e8gles et b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits fondamentaux. Cette situation acte la fin des privil\u00e8ges par exemple de l\u2019ancien r\u00e9gime dans lequel les nobles avaient des droits dont ne disposaient pas les membres du tiers \u00e9tat.<\/span><\/p>\n

    La s\u00e9paration des pouvoirs<\/strong> emp\u00eache qu’un pouvoir unique ne devienne dictatorial. Les comp\u00e9tences \u00e9tatiques sont r\u00e9parties entre des organes distincts et ind\u00e9pendants :<\/span><\/p>\n