{"id":14547,"date":"2023-04-17T00:05:00","date_gmt":"2023-04-16T22:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=14547"},"modified":"2023-04-17T00:57:12","modified_gmt":"2023-04-16T22:57:12","slug":"lundi-17-avril-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=14547","title":{"rendered":"Lundi 17 avril 2023"},"content":{"rendered":"
\u00ab\u00a0Il y a un mantra dans la vie quotidienne du Conseil Constitutionnel, c’est une citation de Vedel ou de Badinter [\u2026]\u00a0: C’est une mauvaise Loi, mais elle n’est pas contraire \u00e0 la constitution !\u00a0\u00bb<\/div>\n
Dominique Schnapper<\/div>\n

Le Conseil Constitutionnel n’a donc pas censur\u00e9 la Loi sur l’\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite, il a simplement censur\u00e9 6 dispositions comme l’index s\u00e9nior pour lesquelles, il a consid\u00e9r\u00e9 qu’elles n’avaient pas leur place dans cette loi de financement. <\/span><\/p>\n

\"\"On parle de \u00ab\u00a0cavalier budg\u00e9taire\u00a0\u00bb, autrement dit on utilise comme support une Loi de financement qui permet au gouvernement de disposer de quelques instruments pour acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption de Loi, ce qu’il a fait dans le cas de cette Loi, pour faire adopter des dispositions qui ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames instruments et r\u00e8gles.
\n<\/span><\/p>\n

Alors, Samedi matin, nous avons tous entendu\u00a0: \u00ab\u00a0Emmanuel Macron a promulgu\u00e9 la Loi cette nuit \u00e0 3:28\u00a0!\u00bb
\n<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

A cette nouvelle j’\u00e9tais partag\u00e9 entre deux sentiments\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

1\u00b0 Quel bosseur, il ne s’arr\u00eate jamais de travailler. En m\u00eame temps, il surm\u00e8ne ses collaborateurs.
\n<\/span><\/p>\n

2\u00b0 Je trouvais tr\u00e8s inqui\u00e9tant que notre pr\u00e9sident ne dorme pas et travaille au-del\u00e0 du raisonnable ce qui peut conduire \u00e0 craindre des d\u00e9cisions peu \u00e9clair\u00e9es et irrationnelles.
\n<\/span><\/p>\n

Mais revenons au sens du verbe\u00a0: \u00ab\u00a0promulguer<\/strong>\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Le fait de promulguer une loi c’est donner l’ordre de l’ex\u00e9cuter, la loi devient ex\u00e9cutoire.
\n<\/span><\/p>\n

En pratique, l’acte de promulguer la Loi se concr\u00e9tise par le fait que l’Autorit\u00e9 ex\u00e9cutive signe le texte
\n<\/span><\/p>\n

En l’occurrence, en France, le texte est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et contresign\u00e9 par le Premier ministre et les ministres qui seront charg\u00e9s d’appliquer la loi.
\n<\/span><\/p>\n

Je suppose qu’aujourd’hui cette signature est \u00e9lectronique.
\n<\/span><\/p>\n

Ces choses \u00e9tant rappel\u00e9es, la Loi N\u00b0 2023-270 n’a pas \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e \u00e0 3:28, samedi.
\n<\/span><\/p>\n

Il est tout \u00e0 fait possible et m\u00eame raisonnable de penser qu’Emmanuel Macron dormait \u00e0 cette heure-l\u00e0.
\n<\/span><\/p>\n

Si vous allez sur le site \u00ab\u00a0LEGIFRANCE\u00a0\u00bb pour consulter <cette Loi<\/span><\/a>> vous constaterez que son ent\u00eate est la suivante\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0LOI no 2023-270 du 14 avril 2023
\nde financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Cet ent\u00eate nous montre que la Loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le vendredi 14 avril et non samedi 15 avril qui est le jour qui correspondait \u00e0 3:28.
\n<\/span><\/p>\n

Le journal \u00ab\u00a0Lib\u00e9ration<\/strong>\u00a0\u00bb l’affirme\u00a0: <Non, Emmanuel Macron n’a pas promulgu\u00e9 la loi retraites au milieu de la nuit<\/span><\/a>>
\n<\/span><\/p>\n

Et donne ces explications\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La loi de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, qui modifie le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais, a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Journal officiel du samedi 15 avril, paru au milieu de la nuit. Samedi, \u00e0 3 h 28 exactement, les personnes inscrites dans la boucle \u00e9lectronique relative aux parutions du Journal officiel ont ainsi re\u00e7u un mail les en informant.
\n<\/span><\/p>\n

Tous les textes l\u00e9gislatifs promulgu\u00e9s, comme les actes r\u00e9glementaires adopt\u00e9s par l’ex\u00e9cutif, sont rendus publics par leur inscription au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise (JORF), qui para\u00eet du mardi au dimanche depuis 1869, par voie \u00e9lectronique uniquement depuis 2016. M\u00eame si sa sortie \u00abne conna\u00eet pas d’horaire officiel d\u00e9fini\u00bb, \u00abl’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit \u00e0 une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures)\u00bb, pr\u00e9cise le site de la Direction de l’information l\u00e9gale et administrative. Ce qui ne veut pas dire que les textes sont promulgu\u00e9s dans la nuit.
\n<\/span><\/p>\n

Ainsi, la promulgation de la loi r\u00e9formant le syst\u00e8me des retraites, elle, est intervenue la veille de la publication. Comme l’indique d’ailleurs l’intitul\u00e9 du texte, qui mentionne une loi datant \u00ab du 14 avril 2023\u00bb. [\u2026]
\n<\/span><\/p>\n

Dans le cas de la r\u00e9forme des retraites, la promulgation serait survenue \u00e0 19 h 30 \u2013 un horaire cit\u00e9 dans le commentaire d’une utilisatrice de Twitter et depuis largement relay\u00e9 sur le r\u00e9seau social. Dans un sujet diffus\u00e9 au journal de 13 heures de samedi, une journaliste de TF1 relate : \u00ab Il est environ 17 h 30 vendredi quand le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend connaissance de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel. Selon nos informations, moins de deux heures plus tard, avant 20 heures donc, Emmanuel Macron signe la loi retraite. \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

L’information donn\u00e9e confondait donc la Promulgation qui n\u00e9cessite l’acte d’humains pour signer avec la publication au journal officiel qui est automatis\u00e9e, au moins pour la partie qui s’est d\u00e9roul\u00e9e dans la nuit.
\n<\/span><\/p>\n

Il faut toujours bien nommer les choses\u00a0!
\n<\/span><\/p>\n

Albert Camus avait bien raison.
\n<\/span><\/p>\n

Cette confusion a conduit des gens \u00e0 dire des billeves\u00e9es.
\n<\/span><\/p>\n

Jean-Luc M\u00e9lenchon, a tweet\u00e9 : \u00ab Macron a voulu intimider toute la France dans la nuit. \u00bb et Laurent Berger a d\u00e9clar\u00e9 au Parisien que \u00ab Le message d’Emmanuel Macron avec cette promulgation en pleine nuit, c’est jusqu’au bout le m\u00e9pris \u00e0 l’\u00e9gard du monde du travail et la d\u00e9connexion avec la r\u00e9alit\u00e9. \u00bb.
\n<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais sur le fond que peut-on dire\u00a0?
\n<\/span><\/p>\n

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau que j’avais d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 pour dire qu’il faisait partie des sp\u00e9cialistes qui pensaient possible la censure globale du texte, s’ent\u00eate et \u00e9crit dans Le Monde\u00a0: <La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel s’impose mais, […] elle est mal fond\u00e9e et mal motiv\u00e9e en droit\u00a0!<\/a><\/span>>
\n<\/span><\/p>\n

Et il cite des extraits de la d\u00e9cision pour s’en \u00e9tonner\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab \u00a7 65. En dernier lieu, la circonstance que certains ministres auraient d\u00e9livr\u00e9e, lors de leurs interventions \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et dans les m\u00e9dias, des estimations initialement erron\u00e9es sur le montant des pensions de retraite qui seront vers\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories d’assur\u00e9s, est sans incidence sur la proc\u00e9dure d’adoption de la loi d\u00e9f\u00e9r\u00e9e d\u00e8s lors que ces estimations ont pu \u00eatre d\u00e9battues. \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Et
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab \u00a7 69. D’autre part, la circonstance que plusieurs proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la Constitution et par les r\u00e8glements des assembl\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es cumulativement pour acc\u00e9l\u00e9rer l’examen de la loi d\u00e9f\u00e9r\u00e9e, n’est pas \u00e0 elle seule de nature \u00e0 rendre inconstitutionnel l’ensemble de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ayant conduit \u00e0 l’adoption de cette loi. \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Et aussi
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab \u00a7 70. En l’esp\u00e8ce, si l’utilisation combin\u00e9e des proc\u00e9dures mises en \u0153uvre a rev\u00eatu un caract\u00e8re inhabituel, en r\u00e9ponse aux conditions des d\u00e9bats, elle n’a pas eu pour effet de rendre la proc\u00e9dure l\u00e9gislative contraire \u00e0 la Constitution. Par cons\u00e9quent, la loi d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e selon une proc\u00e9dure conforme \u00e0 la Constitution. \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Enfin
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab \u00a7 11. D’autre part, si les dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9forme des retraites, qui ne rel\u00e8vent pas de ce domaine obligatoire, auraient pu figurer dans une loi ordinaire, le choix qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l’origine par le Gouvernement de les faire figurer au sein d’une loi de financement rectificative ne m\u00e9conna\u00eet, en lui-m\u00eame, aucune exigence constitutionnelle. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appr\u00e9ciation \u00e0 celle du l\u00e9gislateur \u00e0 cet \u00e9gard, mais uniquement de s’assurer que ces dispositions se rattachent \u00e0 l’une des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L.O. 111-3-12 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Et Dominique Rousseau s’\u00e9tonne que le Conseil Constitutionnel reconnaisse que des ministres ont d\u00e9livr\u00e9 des \u00ab estimations erron\u00e9es \u00bb que lors des d\u00e9bats parlementaires plusieurs proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00ab cumulativement \u00bb pour acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption de la loi et que l’utilisation combin\u00e9e des proc\u00e9dures mises en \u0153uvre a un \u00ab caract\u00e8re inhabituel \u00bb et conclut cependant que le principe de clart\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires avait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Et il trouve \u00e9galement singulier que le texte de la r\u00e9forme aurait pu figurer dans une Loi ordinaire mais que le fait de le faire figurer dans une loi de financement rectificative ne trouble pas le Conseil.
\n<\/span><\/p>\n

Selon lui\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0A l’\u00e9vidence, la conclusion ne d\u00e9coule pas logiquement des pr\u00e9misses et ce d\u00e9calage ouvre un espace au doute sur le bien-fond\u00e9 juridique de la d\u00e9cision.\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Monde<\/strong> \u00bb publie deux autres articles\u00a0:
\n<\/span>Denis Baranger, professeur de droit public, consid\u00e8re que
\n<\/em>\u00ab\u00a0le Conseil constitutionnel a perdu une chance de r\u00e9tablir un degr\u00e9 d’\u00e9quilibre entre les pouvoirs\u00a0\u00bb<\/span>, <\/em><\/span><\/span><\/a>en confortant une vision tr\u00e8s large des pr\u00e9rogatives donn\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cutif face au Parlement.
\n<\/span><\/span><\/span>Concernant le rejet de la proposition de r\u00e9f\u00e9rendum d’initiative partag\u00e9e, la juriste Marthe Fatin-Rouge Stefanin<\/span>i <\/span>estime qu’il semble condamner l’utilisation du RIP<\/a>, <\/em><\/span>en restreignant consid\u00e9rablement les conditions de son utilisation.<\/p>\n

En revanche lors de l’\u00e9mission \u00ab\u00a0<\/span>l’Esprit Public du dimanche 16 avril\u00a0<\/span><\/a>\u00bb la sociologue Dominique Schnapper<\/strong>, ancienne membre du Conseil Constitutionnel affirme :
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision \u00e9tait pr\u00e9vue, pr\u00e9visible, normale. Hier apr\u00e8s-midi au minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale, nous avons \u00e9t\u00e9 quelques-uns \u00e0 annoncer ce qu’il y aurait dans la d\u00e9cision, sans avoir aucune information et c’est exactement celle qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, parce qu’elle s’inscrit directement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Pour ma modeste part, je porte un grand cr\u00e9dit aux propos de la fille de Raymond Aron et cela non en raison de son h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, mais de sa hauteur de vue et ses analyses toujours tr\u00e8s argument\u00e9es
\n<\/span><\/p>\n

Parce qu’\u00e9videmment les citoyens qui contestaient la Loi souhaitaient une d\u00e9cision politique\u00a0: il ne fallait pas que l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite passe de 62 ans \u00e0 64.
\n<\/span><\/p>\n

Mais les d\u00e9cisions du Conseil Constitutionnel sont juridiques et non politiques.
\n<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel signifie que la Loi qui modifie l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite de 62 ans \u00e0 64 ans n’est pas contraire \u00e0 la constitution.
\n<\/span><\/p>\n

Et, Dominique Schnapper nous apprend qu’il existe un mantra au Conseil constitutionnel, c’est-\u00e0-dire une formule sacr\u00e9e dot\u00e9e d’un pouvoir spirituel\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a un mantra dans la vie quotidienne du Conseil Constitutionnel, c’est une citation de Vedel ou de Badinter [\u2026]\u00a0: C’est une mauvaise Loi, mais elle n’est pas contraire \u00e0 la constitution\u00a0!\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Les sages ont donc \u00e9t\u00e9 sage\u00a0!
\n<\/span><\/p>\n

Mais dans l’\u00e9mission \u00ab\u00a0C Politique de ce dimanche<\/strong>\u00a0\u00bb Thierry Pech<\/strong>, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab\u00a0Terra Nova<\/strong>\u00a0\u00bb a pos\u00e9 cette question\u00a0:
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9tait-il sage, d’\u00eatre sage\u00a0?\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Et il explique cette question par ce d\u00e9veloppement
\n<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Est-ce que cela nous suffit\u00a0?
\n<\/span>Est-ce que lorsqu’on dit d’un texte qu’il est constitutionnel, on peut dire qu’il est d\u00e9mocratique\u00a0?
\n<\/span>Ce n’est pas la m\u00eame chose, et c’est cela mon probl\u00e8me.
\n<\/span>Aucun des articles mobilis\u00e9s pendant l’\u00e9laboration de ce texte n’est contraire \u00e0 la constitution.
\n<\/span>[\u2026] Ils y figurent tous.
\n<\/span><\/p>\n

Notre constitution est une armurerie extr\u00eamement riche d’instruments pour brider la libert\u00e9 du Parlement. <\/span>Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont donc constitutionnels.
\n<\/span><\/p>\n

Leur accumulation fait-elle un processus d\u00e9mocratique\u00a0?
\n<\/span><\/p>\n

Ma r\u00e9ponse est franchement non\u00a0!\u00bb
\n<\/span><\/p>\n

Et plus tard quand on l’interroge sur ce que devrait dire et faire Macron, il demande au Pr\u00e9sident de donner du sens \u00e0 son affiche de campagne\u00a0: \u00ab\u00a0Avec vous\u00a0\u00bb
\n<\/span>
\n\"\"
\n<1743><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Il y a un mantra dans la vie quotidienne du Conseil Constitutionnel, c’est une citation de Vedel ou de Badinter [\u2026]\u00a0: C’est une mauvaise Loi, mais elle n’est pas contraire \u00e0 la constitution !\u00a0\u00bb Dominique Schnapper Le Conseil Constitutionnel n’a<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[15,3],"class_list":["post-14547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-motdujour","tag-france","tag-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14547"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14565,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14547\/revisions\/14565"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lemotdujour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}