{"id":1302,"date":"2015-10-30T01:00:00","date_gmt":"2015-10-29T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1302"},"modified":"2017-05-08T13:27:25","modified_gmt":"2017-05-08T11:27:25","slug":"vendredi-le-30102015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1302","title":{"rendered":"Vendredi, le 30\/10\/2015"},"content":{"rendered":"
Vendredi, le 30\/10\/2015<\/div>\n
\u00ab C’\u00e9tait sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire du Conseil d’Etat.\u00bb<\/div>\n
Jean-Marc Sauv\u00e9, premier Vice Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat<\/div>\n
Renaud D\u00e9ly et Henri Vernet ont \u00e9crit un livre sur le monde politique \u00ab\u00a0Fr\u00e8res ennemis, l\u2019hyper violence en politique\u00a0\u00bb, <\/a>chez Calmann-Levy.<\/div>\n
Pour comprendre ce qui suit, il faut se rappeler que l’\u00e9lection de Serge Dassault \u00e0 la mairie de Corbeil Essonne avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le Conseil d’Etat en 2009.<\/div>\n
Et c’est ainsi que suite \u00e0 cette d\u00e9cision, le premier Vice-Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat avait re\u00e7u un coup de fil de l’Elys\u00e9e lui ordonnant de venir voir le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le lendemain, dimanche.<\/div>\n
Et vous lirez page 61 \u00e0 63 du livr\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 le t\u00e9moignage suivant : <\/div>\n
\u00ab Les soup\u00e7ons de tricherie et d’achat de voix pesant sur le maire UMP Serge Dassault ne pouvaient qu’avoir alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/div>\n
Disciplin\u00e9, Jean-Marc Sauv\u00e9 obtemp\u00e8re \u00e0 l’ordre pr\u00e9sidentiel et reprend la route de Paris. Avant de se rendre \u00e0 l’Elys\u00e9e, il potasse le contenu de la d\u00e9cision, histoire de pouvoir faire face au courroux de Nicolas Sarkozy.<\/div>\n
Le dossier est lourd, les preuves irr\u00e9futables. Qu’importe, la pr\u00e9caution sera de peu d’effet. Lorsque Jean-Marc Sauv\u00e9 p\u00e9n\u00e8tre le lendemain apr\u00e8s-midi, dimanche, dans le bureau du pr\u00e9sident, celui-ci de fort m\u00e9chante humeur, tourne en rond dans la pi\u00e8ce.<\/div>\n
Claude Gu\u00e9ant, impassible, est assis sur un fauteuil. Jean-Marc Sauv\u00e9 a \u00e0 peine le temps d’articuler quelques mots que le chef de l’Etat explose. Il l’accuse d’\u00eatre \u00ab\u00a0un militant socialiste comme tous les juges du Conseil d’Etat\u00a0\u00bb et s’indigne d’une d\u00e9cision politique qui n’a pour but que de servir ses adversaires politiques.<\/div>\n
Nicolas Sarkozy vantes les m\u00e9rites de Serge Dassault et se porte garant de \u00ab\u00a0l’honn\u00eatet\u00e9\u00a0\u00bb [\u00e7a il fallait l’oser] de cet \u00ab\u00a0homme qui a rendu tant de services au pays\u00a0\u00bb et \u00e0 Nicolas Sarkozy, serait tent\u00e9 d’ajouter, puisque Dassault poss\u00e8de le Figaro qui n’a de cess\u00e9 de tresser des louanges \u00e0 l’action\u00a0 du chef de l’Etat…<\/div>\n
Le savon pr\u00e9sidentiel dure une bonne demi-heure. \u00ab\u00a0Et quand Nicolas Sarkozy reprenait son souffle, c’est Claude Gu\u00e9ant qui prenait la parole la parole pour m’enfoncer un peu plus, raconte Jean-Marc Sauv\u00e9. L’exp\u00e9rience fut vraiment tr\u00e8s d\u00e9sagr\u00e9able… Plus surprenant encore, emport\u00e9 par la col\u00e8re, le chef de l’Etat annonce au premier vice-pr\u00e9sident du Conseil d’Etat le contenu d’un recours en r\u00e9vision qui n’est nullement de son ressort… et qui ne sera d\u00e9pos\u00e9 par les conseils de Serge Dassault que trois semaines plus tard.\u00bb<\/div>\n
Jean-Marc Sauv\u00e9 conclut cette affaire par : \u00ab C’\u00e9tait sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire du Conseil d’Etat.\u00bb<\/div>\n
Que dire sur cet \u00e9pisode ?<\/div>\n
D’abord revenir aux fondamentaux, c’est \u00e0 dire au fondement de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale et de l’Etat de Droit. On rappellera ainsi l’article 16 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789 \u00ab\u00a0Toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n’est pas assur\u00e9e ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019\u00e0 point de Constitution.\u00a0\u00bb<\/div>\n
S\u00e9paration des pouvoirs : c’est \u00e0 dire que le pouvoir ex\u00e9cutif est diff\u00e9rent du pouvoir judiciaire et ne peut donc l’influencer dans ses d\u00e9cisions.<\/div>\n
La France est d\u00e9j\u00e0 un pays bizarre parce qu’elle a deux ordres juridiques : la justice de l’ordre judiciaire et la justice de l’ordre administratif.<\/div>\n
Ainsi le Premier Vice-Pr\u00e9sident qui pr\u00e9side le Conseil d’Etat porte ce nom bizarre parce que dans certains cas le Conseil d’Etat peut \u00eatre pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier Ministre.<\/div>\n
Car le Conseil d’Etat est \u00e0 la fois juge administratif et conseiller du gouvernement. Il donne ainsi son avis sur certain nombre de texte notamment les d\u00e9crets en Conseil d’Etat.<\/div>\n
Mais en toute hypoth\u00e8se, quand il rend justice, la r\u00e8gle de s\u00e9paration des pouvoirs doit jouer et l’Ex\u00e9cutif ne doit pas s’en m\u00ealer.<\/div>\n
Dans les faits, la sc\u00e8ne relat\u00e9e dans le livre n’a rien chang\u00e9 au cours des choses : l’\u00e9lection a bien \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. D’ailleurs l’\u00e9lection suivante sera aussi annul\u00e9e. Et Jean-Claude Sauv\u00e9 est toujours vice-pr\u00e9sident du Conseil d’Etat.<\/div>\n
Vous me direz : \u00ab\u00a0Donc tout va bien, la s\u00e9paration des pouvoirs a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e sur le fond\u00a0\u00bb.<\/div>\n
Oui.<\/div>\n
Mais comment dire ?<\/div>\n
Le fait que le chef de l\u2019ex\u00e9cutif puisse avoir la tentation de convoquer un juge pour l’engueuler parce qu’un de ses arr\u00eats lui a d\u00e9plu est totalement incongru dans une d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb.<\/div>\n
Cela ne viendrait m\u00eame pas \u00e0 l’id\u00e9e d’un Pr\u00e9sident des Etats Unis ou d’un premier ministre anglais ou encore d’un chancelier allemand d’oser ce type d’intimidation.<\/div>\n
Et si une telle intimidation avait quand m\u00eame eut lieu, elle aurait fait dans les jours qui suivent la \u00ab\u00a0Une\u00a0\u00bb de tous les journaux s\u00e9rieux et je pense que le responsable de l\u2019ex\u00e9cutif se rendant coupable d’un tel fait aurait eu beaucoup de mal \u00e0 se maintenir au pouvoir.<\/div>\n
Sur le fond, je joins un article de Mediapart qui pr\u00e9sente un livre qui rend encore plus path\u00e9tique cette phrase o\u00f9 Nicolas Sarkozy se portait garant de l’honn\u00eatet\u00e9 de Serge Dassault.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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