{"id":1100,"date":"2015-04-30T02:00:00","date_gmt":"2015-04-29T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1100"},"modified":"2020-06-12T16:49:22","modified_gmt":"2020-06-12T14:49:22","slug":"mercredi-30-avril-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1100","title":{"rendered":"Jeudi 30 avril 2015"},"content":{"rendered":"
\u00abUne Am\u00e9ricaine a r\u00e9cemment convoqu\u00e9 son mari \u00e0 une audience relative \u00e0 leur divorce par Facebook.
\n[…] il y a fort \u00e0 parier qu\u2019une telle modernisation mettra [en France] un certain temps.\u00bb<\/div>\n
Stella Bisseuil<\/div>\n
Pour finir la semaine, un mot du jour un peu plus l\u00e9ger que les pr\u00e9c\u00e9dents.<\/div>\n
Le progr\u00e8s fait rage et le futur ne manque pas d\u2019avenir disait Philippe Meyer.<\/div>\n
Parmi les peuples les plus modernes, les \u00e9tats-uniens inventeurs du chewing gum, du coca cola et du hamburger.<\/div>\n
Voici les faits : Ne disposant pas de son adresse postale, l’\u00e9pouse n’avait pas d’autres solutions de contacter son mari que d’utiliser la messagerie facebook. La justice am\u00e9ricaine a reconnu la conformit\u00e9 de cette convocation.<\/div>\n
En principe, les convocations en justice, m\u00eame outre-Atlantique, doivent respecter un certain formalisme, car les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves.<\/div>\n
Mais ici, le mari n\u2019avait aucune adresse officielle et n\u2019\u00e9tait pas joignable sauf\u2026 via les r\u00e9seaux sociaux. Un message Facebook portant \u00e0 sa connaissance ladite convocation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 valable, et la proc\u00e9dure en divorce a pu se d\u00e9rouler normalement. Les juges am\u00e9ricains ont ainsi fait preuve d\u2019un certain pragmatisme.<\/div>\n
S\u2019il existe des lois relatives aux conditions de forme des convocations en justice, c\u2019est pour s\u2019assurer que le justiciable a bien \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la proc\u00e9dure engag\u00e9e \u00e0 son encontre. Mais si un compte Facebook le permet, le but est atteint ! Bien s\u00fbr, on peut supposer que, dans ce cas, le juge a pu v\u00e9rifier que le mari en question avait bien lu le message, ce qui ne semble possible que s\u2019il y a apport\u00e9 une r\u00e9ponse, s\u2019il l\u2019a comment\u00e9 ou si l’accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00ab\u00a0Vu\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9 \u00e0 la fin du message.<\/div>\n
Serait-ce possible en France ? est la question que se pose Stella Bisseuil, avocate.<\/div>\n
\u00abNous ne faisons pas preuve du m\u00eame pragmatisme que les anglo-saxons. Nous sommes un pays de droit \u00e9crit, et les lois peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par le Parlement ou le gouvernement. Nos textes actuels pr\u00e9voient que les convocations en justice doivent \u00eatre faites, selon les cas, par lettre recommand\u00e9e ou citation d\u2019huissier, ce qui suppose bien s\u00fbr que l\u2019on connaisse l\u2019adresse de son adversaire\u2026<\/div>\n
Dans les autres cas, il faudrait pouvoir utiliser les r\u00e9seaux sociaux, qui, souvent, restent actifs m\u00eame quand les personnes n\u2019ont plus de domicile connu. Mais nos textes actuels ne le pr\u00e9voient pas \u2026<\/div>\n
[…]<\/div>\n
Mais, il suffit de voir le sort r\u00e9serv\u00e9 aux pr\u00e9conisations pratiques que font chaque ann\u00e9e les plus hauts magistrats (notamment dans les rapports annuels de la Cour de cassation et du Conseil d\u2019\u00c9tat \u2013 comme la cour des Comptes dans d\u2019autres domaines) sur des questions de ce type, des textes \u00e0 moderniser, ou \u00e0 rendre compatibles ou coh\u00e9rents les uns avec les autres… pour v\u00e9rifier, chaque fois, qu\u2019aucune d\u2019entre elles pratiquement n\u2019est suivie d\u2019effet. Alors si la haute magistrature n\u2019est pas \u00e9cout\u00e9e par le gouvernement, les justiciables ne le seront certainement pas plus.<\/div>\n
Ainsi, il y a fort \u00e0 parier qu\u2019une telle modernisation mettra chez nous… un certain temps.\u00bb<\/div>\n
http:\/\/leplus.nouvelobs.com\/contribution\/1351687-notifier-un-divorce-par-facebook-oui-mais-pas-en-france-nous-sommes-moins-pragmatiques.html<\/span><\/a><\/div>\n
Bref, la modernit\u00e9 reste un combat en France<\/div>\n
<487><\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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