{"id":1084,"date":"2015-04-20T02:00:00","date_gmt":"2015-04-19T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1084"},"modified":"2017-05-08T13:25:25","modified_gmt":"2017-05-08T11:25:25","slug":"lundi-20-avril-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1084","title":{"rendered":"Lundi 20 avril 2015"},"content":{"rendered":"
Lundi 20 avril 2015<\/div>\n
\u00ab Comme tu as de grandes oreilles, grand-m\u00e8re\u00a0!
C\u2019est pour mieux t\u2019entendre. \u00bb<\/div>\n
Charles Perrault
Le petit chaperon rouge, dialogue avec le loup<\/div>\n
Que dire sur la loi sur le renseignement actuellement en d\u00e9bat \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale ?<\/div>\n
Une chose est positive, cette loi est largement d\u00e9battue sur l’espace m\u00e9diatique.<\/div>\n
Une chose est s\u00fbre, nous sommes menac\u00e9s par des groupes hostiles dont un des moyens utilis\u00e9s pour porter leur message, est de tuer des fran\u00e7ais comme vous et moi. Et si nous appartenons \u00e0 la communaut\u00e9 juive la menace est encore augment\u00e9e.<\/div>\n
Il faut donc que nous nous prot\u00e9gions.<\/div>\n
Vous avez la parole de la d\u00e9fense de la loi <\/strong>Jean-Jacques Urvoas, d\u00e9put\u00e9 PS du Finist\u00e8re, Pr\u00e9sident de la commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale et rapporteur du projet de loi sur le renseignement > http:\/\/www.franceinter.fr\/emission-le-79-jean-jacques-urvoas-la-menace-ne-vient-pas-des-services<\/a>. Je crois qu’on peut r\u00e9sumer son propos par l’affirmation que\u00a0 la loi va encadrer des pratiques qui existent d\u00e9j\u00e0 et donc apporter plus de transparence dans ce domaine d\u00e9licat des \u00e9coutes des gens.<\/div>\n
Et puis la parole de l’accusation avec la voix d’Edwy Plenel > http:\/\/www.franceculture.fr\/emission-le-monde-selon-edwy-plenel-les-dangers-de-la-loi-sur-le-renseignement-2015-04-16<\/a><\/div>\n
Enfin, des points de vue contradictoires dans les matins de France Culture > http:\/\/www.franceculture.fr\/emission-les-matins-projet-de-loi-sur-le-renseignement-une-prevention-liberticide-2015-04-15<\/a><\/div>\n
Je vais vous donner mon \u00e9clairage en 3 points :<\/div>\n
1\u00b0<\/strong> D’abord par un propos venu du XVIII\u00e8me si\u00e8cle o\u00f9 en Occident le combat pour la libert\u00e9 n’\u00e9tait pas acquis : Benjamin Franklin, l’un des P\u00e8res fondateurs des \u00c9tats-Unis (1706-1790), l’a dit en une phrase : \u00ab Un peuple pr\u00eat \u00e0 sacrifier un peu de libert\u00e9 pour un peu de s\u00e9curit\u00e9 ne m\u00e9rite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. <\/strong>\u00bb. (Edgar Morin a cit\u00e9 ce mot dans cette traduction, j’ai lu des contestations qui rapportent que le propos exact en anglais serait\u00a0 : \u00ab Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety<\/em> <\/em><\/strong>\u00bb et dont la traduction serait plut\u00f4t \u00abCeux qui donnerait une libert\u00e9 essentielle, pour acheter un peu de s\u00e9curit\u00e9 temporaire ne m\u00e9ritent ni la libert\u00e9 ni la s\u00e9curit\u00e9<\/em> <\/strong>\u00bb. <\/em>)<\/div>\n
2\u00b0 <\/strong>Quand on se replonge dans les faits historiques, qu’observe-t-on ? Les plus grands crimes, les plus atroces, les plus massifs, les plus grandes oppressions, menaces contre la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis par des Etats et les tyrans qui s’\u00e9taient empar\u00e9s du pouvoir politique au sein de ces Etats. La m\u00e9daille d’or ne peut \u00eatre obtenu par des individus m\u00eame Jack l’\u00e9ventreur, ni par des groupes mafieux m\u00eame Al Capone, ni par des groupes terroristes que ce soit la bande \u00e0 Baader, les Brigades Rouges, Action Directe ou m\u00eame les FARCs de Colombie pour des r\u00e9f\u00e9rences qui nous parlent, mais aussi <La secte des assassins qui avait fait du meurtre un moyen normal pour d\u00e9fendre ses th\u00e8ses>_<\/a>pour un exemple plus ancien, plus durable dans son existence et dont les victimes furent plus nombreuses. <\/div>\n
Est-il n\u00e9cessaire de vous rappeler certains crimes d’Etat : l’Allemagne nazie, l’URSS Stalinienne, la Chine mao\u00efste et encore actuelle, l’empire ottoman des jeunes turcs, le Cambodge de Pol pot, le Rwanda des extr\u00e9mistes hutus, l’Ouganda d’Idi Amin Dada et aussi la France de P\u00e9tain etc…<\/div>\n
Quand on a cette exp\u00e9rience, il n’y a qu’une r\u00e9ponse possible : le contr\u00f4le ind\u00e9pendant des agissements de l’Etat, les contres pouvoirs et les sanctions dissuasives contre ceux qui peuvent d\u00e9cider de telles mesures de surveillance.<\/div>\n
A ce niveau, le compte n’y est pas. Ainsi le juge sp\u00e9cialiste du terrorisme Marc Tr\u00e9vidic d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contr\u00f4le judiciaire […]. Ne mentons pas aux Fran\u00e7ais en pr\u00e9sentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de m\u00e9thodes intrusives, hors du contr\u00f4le des juges judiciaires, pourtant garants des libert\u00e9s individuelles dans notre pays.\u00a0\u00bb\u00a0 >http:\/\/www.lexpress.fr\/actualite\/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html<\/a><\/div>\n
Jean-Jacques Urvoas r\u00e9pond : oui mais il y a contr\u00f4le par des juges administratifs. Mes \u00e9tudes de Droits m’ont appris que le juge administratif, encore une particularit\u00e9 fran\u00e7aise, a su sanctionner avec fermet\u00e9 et ind\u00e9pendance des actes des autorit\u00e9s administratives. Mais nous parlons ici d’autre chose : de d\u00e9cisions restreignant les libert\u00e9s prises ou couvertes par le Ministre de l’Int\u00e9rieur, le Premier Ministre ou le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et cela change tout.<\/div>\n
Par ailleurs, dans un avis adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 en Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re jeudi 16 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la \u00ab surveillance de masse \u00bb permise par le projet de loi relatif au renseignement dont le vote final est pr\u00e9vu en urgence le 5 mai. Elle juge qu’en l’\u00e9tat, le projet est \u00ab susceptible de porter une atteinte grave \u00e0 l’article 8 \u00bb de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme qui affirme \u00ab le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale \u00bb. Mediapart publie l’int\u00e9gralit\u00e9 de cet avis\u00a0 qui appelle le gouvernement et les parlementaires \u00e0 \u00ab renforcer la garantie des libert\u00e9s publiques et des droits fondamentaux \u00bb.<\/a><\/div>\n
Parce qu’en effet cette loi pr\u00e9voit des \u00e9coutes de mani\u00e8re beaucoup plus large que les seuls faits de terrorisme.<\/div>\n
3\u00b0<\/strong> Les pratiques en France<\/div>\n
D’abord un propos priv\u00e9 rapport\u00e9 par Olivier Duhamel dans cette excellente \u00e9mission d’Europe 1 <Mediapolis du 18 avril 2015> <\/a>Bruno Lemaire a dit \u00ab\u00a0J’ai \u00e9t\u00e9 directeur du Cabinet d’un Premier Ministre. Je sais comment c’est. Je peux vous dire qu’avec cette loi, on \u00e9coute qui on veut, quand on veut, comme on veut\u00a0\u00bb. Vous trouverez cette phrase aux alentours de la 8\u00e8me minute de l’enregistrement<\/div>\n
Ensuite, je voudrais vous rappeler un exemple et un extrait vid\u00e9o qui dit tout de la France, du comportement politique et de la quasi absence de contre-pouvoirs en France.<\/div>\n
Fran\u00e7ois Mitterrand avait une vie priv\u00e9e compliqu\u00e9e, comme a priori tous nos Chefs d’Etat. Il avait une fille dont la m\u00e8re n’\u00e9tait pas son \u00e9pouse. Il pensait que ce fait ne devait pas \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aux fran\u00e7ais. Les journalistes de l’\u00e9poque ont d’ailleurs respect\u00e9 ce secret. Mais cela ne suffisait pas, le monarque r\u00e9publicain a ordonn\u00e9 qu’on mette sur \u00e9coute un assez grand nombre de personnes.<\/div>\n
Il a donc utilis\u00e9 les pouvoirs exorbitants de la R\u00e9publique pour des motifs strictement personnels et priv\u00e9s.<\/div>\n
Je suis fonctionnaire des Imp\u00f4ts, si je vais consulter le dossier fiscal d’un contribuable que je n’ai pas vocation \u00e0 contr\u00f4ler, je suis sanctionn\u00e9. Si j’utilise les moyens exorbitants que me donne la Loi pour r\u00e9aliser mon travail de contr\u00f4le pour des motifs priv\u00e9s, pour obtenir des avantages priv\u00e9s, dans le cadre par exemple d’un divorce ou d’un conflit priv\u00e9, je suis r\u00e9voqu\u00e9. Et c’est normal.<\/div>\n
Fran\u00e7ois Mitterrand aurait d\u00fb faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation. Il n’est pas possible d’accepter que le Pr\u00e9sident utilise les outils destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de pr\u00e9venir des crimes pour des motifs de convenance personnelle.<\/div>\n
Il n’existait pas de proc\u00e9dure pour ce faire \u00e0 l’\u00e9poque, puisqu’\u00e0 l’\u00e9poque il ne pouvait \u00eatre mis en cause qu’en cas de Haute Trahison.<\/div>\n
Depuis la r\u00e9forme constitutionnelle du 23 f\u00e9vrier 2007, la r\u00e9daction de l’article 68 de la Constitution dispose d\u00e9sormais : \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut \u00eatre destitu\u00e9 qu’en cas de manquement \u00e0 ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. <\/strong>\u00bb<\/div>\n
Enfin, malgr\u00e9 cet article pensez-vous vraiment qu’un Pr\u00e9sident fran\u00e7ais\u00a0 qui agirait comme Mitterrand serait mis en cause ?<\/div>\n
La vid\u00e9o que je vous annon\u00e7ais est une archive de L’INA o\u00f9 des journalistes belges, parce qu’il n’y a pas de journaliste fran\u00e7ais qui ont os\u00e9 !, posaient des questions sur les \u00e9coutes dont on sait aujourd’hui qu’ils ont bien eu lieu.<\/div>\n
D’abord il nie \u00ab\u00a0Il n’y a pas de syst\u00e8me d’\u00e9coute, on n’\u00e9coute rien ici.\u00a0\u00bb<\/div>\n
Puis, il essaye de d\u00e9nigrer les questions, en essayant de faire passer l’id\u00e9e que ce sont des questions futiles et relevant du journalisme de basse intelligence.<\/div>\n
Au bout d’une quatri\u00e8me question, il perd patience et finit \u00ab\u00a0notre conversation est termin\u00e9\u00a0\u00bb <https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=8KRLlkNNWvs<\/a>><\/div>\n
A tout prendre, je pr\u00e9f\u00e8re encore les Etats-Unis o\u00f9 le pr\u00e9sident Clinton a d\u00fb r\u00e9pondre de mani\u00e8re humble et modeste \u00e0 un Procureur qui l’accusait d’avoir menti sur une affaire sexuelle, parce que l\u00e0-bas il y a des contre-pouvoirs et que l\u00e0-bas, Clinton risquait vraiment d’\u00eatre d\u00e9mis par la proc\u00e9dure d’impeachment.<\/div>\n
Malgr\u00e9 ses exc\u00e8s, je d\u00e9fends Jean-Marc-Bourdin qui est un vrai journaliste qui pousse ses invit\u00e9s dans les vrais retranchements et notamment Jean-Jacques Urvoas. Il rappelle aussi que les \u00e9coutes pr\u00e9vues ne sont pas limit\u00e9es aux seuls soup\u00e7ons de terrorisme. Plusieurs \u00e9changes tr\u00e8s savoureux mettent le d\u00e9put\u00e9 en grande difficult\u00e9 : Bourdin : \u00ab\u00a0Donc quand une manifestation s’annoncera, vous allez mettre tous les organisateurs sous \u00e9coute ?\u00a0\u00bb Urvoas \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr que non !\u00a0\u00bb Bourdin \u00ab\u00a0Ah bon ?\u00a0\u00bb.<\/div>\n
Et pour le barrage de Sivens \u00ab\u00a0Vous allez bien mettre les participants sur \u00e9coute ?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Urvoas \u00ab\u00a0mais non\u00a0\u00bb. Bourdin \u00ab\u00a0Ah bon ?\u00a0\u00bb \u00ab http:\/\/www.bfmtv.com\/mediaplayer\/video\/jean-jacques-urvoas-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-498119.html<\/a><\/div>\n
Il faut donc tout un autre cadre juridique et un vrai contr\u00f4le avec des sanctions, non seulement des autorit\u00e9s administratives mais aussi des plus hautes autorit\u00e9s politiques de l’Etat pour que ces restrictions \u00e0 la Libert\u00e9 puissent \u00eatre acceptables et ma\u00eetris\u00e9es.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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