{"id":1002,"date":"2015-02-11T01:00:00","date_gmt":"2015-02-10T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1002"},"modified":"2017-05-08T13:24:45","modified_gmt":"2017-05-08T11:24:45","slug":"mercredi-11-fevrier-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lemotdujour.fr\/?p=1002","title":{"rendered":"Mercredi 11 f\u00e9vrier 2015"},"content":{"rendered":"
Mercredi 11 f\u00e9vrier 2015<\/div>\n
\u00ab Au palmar\u00e8s des expressions absurdes,
le \u00ab\u00a0paradis fiscal\u00a0\u00bb occupe fi\u00e8rement la troisi\u00e8me place \u00bb<\/div>\n
Nicolas Martin < Dans son \u00e9mission : ce qui nous arrive demain du 10\/02\/2015><\/a><\/div>\n
Pour parler du sujet d’actualit\u00e9 : HSBC\u00a0 et la fraude fiscale r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le \u00ab\u00a0SwissLeaks\u00a0\u00bb, je vous propose une introduction et l’avis d’\u00ab d’un homme de l’art \u00bb<\/div>\n
L’introduction est celle de Nicolas Martin : <\/div>\n
\u00ab Au palmar\u00e8s des expressions absurdes et des attelages verbaux aberrants, juste apr\u00e8s \u00ab dignitaires nazis \u00bb et \u00abbombardier furtif \u00bb, et juste avant \u00ab gala de charit\u00e9 \u00bb, occupe fi\u00e8rement la troisi\u00e8me place, l\u2019inusable expression de \u00ab paradis fiscal\u00bb. <\/div>\n
\u00ab Paradis fiscal \u00bb ! Il fallait oser. <\/div>\n
Oser arrimer la d\u00e9lectable puret\u00e9 \u00e9d\u00e9nique, les insouciantes jouissances paradisiaques, le pur monde du \u00ab travailler quasiment pas pour gagner infiniment plus\u00bb, avec l\u2019embl\u00e8me sinistre de toutes les turpitudes saisonni\u00e8res, la hantise du laborieux : l\u2019imp\u00f4t, l\u2019imp\u00f4t et sa meute de supp\u00f4ts : d\u00e9lais, abattement, tranche, contr\u00f4le et imposition. <\/div>\n
Un paradis fiscal o\u00f9 n\u2019acc\u00e8dent d\u2019ailleurs, bizarrement que les p\u00e9cheurs : pr\u00e9varicateurs et autres porteurs de mallette. \u00bb<\/div>\n
L’homme de l’art est un grand serviteur de l’Etat ancien Directeur d’une des grandes directions nationales de l’administration fiscale : Roland Veillepeau<\/div>\n
Le Monde a publi\u00e9 un entretien que vous trouverez en pi\u00e8ce jointe<\/div>\n
Il dit notamment \u00ab Notre lutte contre la fraude fiscale internationale est inop\u00e9rante \u00bb<\/div>\n
\u00ab Le fisc suisse [est r\u00e9tif \u00e0 toute coop\u00e9ration], cela est inscrit dans ses g\u00e8nes, soit\u00a0 il ne r\u00e9pond pas, soit il s\u2019arrange pour faire une r\u00e9ponse qui ne puisse \u00eatre exploit\u00e9e. Ce n\u2019est pas nouveau, car il a toujours agi comme cela. Et penser qu\u2019un coup de t\u00e9l\u00e9phone aux responsables suisses pourrait faire changer les choses rel\u00e8ve au mieux de la na\u00efvet\u00e9. La cr\u00e9dibilit\u00e9 du fisc et celle du contr\u00f4le fiscal n\u2019en sont pas ressorties grandies.<\/div>\n
En 2008, des administrations fiscales ont port\u00e9, quasi simultan\u00e9ment, des coups au secret bancaire. C\u2019est le fisc allemand, contre la banque LGT au Liechtenstein, le fisc am\u00e9ricain contre la banque UBS et le fisc fran\u00e7ais contre la banque HSBC, en Suisse. Ces actions ont mis en \u00e9vidence le r\u00f4le central et n\u00e9faste des banques sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gestion de fortune dans la mise en place de sch\u00e9mas de fraude fiscale, en assurant le transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des fonds consid\u00e9rables provenant de la fraude, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019interposition de structures \u00e9tablies dans les paradis fiscaux.<\/div>\n
Malheureusement, concernant les politiques] il y a un double langage permanent de nos Etats, qui sont les premiers \u00e0 condamner les paradis fiscaux et dans le m\u00eame temps \u00e0 en profiter. Le pire exemple est donn\u00e9 par Jean-Claude Juncker, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, qui, comme premier ministre du Luxembourg, a encourag\u00e9 les multinationales \u00e0 lui verser quelques milliards d\u2019imp\u00f4ts en d\u00e9pouillant les autres Etats europ\u00e9ens de dizaines de milliards de recettes fiscales leur revenant. Combien de temps les citoyens europ\u00e9ens et les Etats membres pourront-ils accepter ce conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, sinon ce scandale ?<\/div>\n
\u00c9videmment [qu’il faut faire sauter le fameux \u00ab verrou de Bercy \u00bb]. En droit fran\u00e7ais, le minist\u00e8re public a seul le pouvoir de d\u00e9cider ou non de poursuites lorsqu\u2019une infraction p\u00e9nale lui est d\u00e9nonc\u00e9e, et de d\u00e9clencher ou de ne pas d\u00e9clencher l\u2019action publique. Sauf pour les poursuites pour fraude fiscale. Ce \u00ab verrou de Bercy \u00bb constitue une exception qui n\u2019a plus aucune l\u00e9gitimit\u00e9 depuis la mise en place du Parquet national financier (PNF), qui a justement comp\u00e9tence sur les infractions fiscales graves. \u00bb<\/div>\n
Je vous rappelle que le mot du jour du 6 novembre 2014 \u00e9tait justement \u00ab Le verrou de Bercy \u00bb, ce m\u00e9canisme qui conduit \u00e0 ce que nul ne peut \u00eatre poursuivi devant un tribunal p\u00e9nal sans l’autorisation de La Commission des Infractions Fiscales (CIF) qui est une instance du Minist\u00e8re des Finances \u00e0 Bercy.<\/div>\n
Vous trouverez en seconde pi\u00e8ce jointe un autre article du Monde qui vous apprendra ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Roland Veillepeau lorsqu’on a voulu l’emp\u00eacher de poursuivre la proc\u00e9dure contre les d\u00e9linquants fiscaux se trouvant dans la liste swiss leaks et comment malgr\u00e9 ces \u00ab\u00a0coups tordus\u00a0\u00bb il a sauv\u00e9 le travail de sa Direction.<\/div>\n
Je finirai par ce mot de Charline VANHOENACKER : Le Monde se divise en deux : \u00ab ceux qui croient aux contes pour enfants et ceux qui ouvrent des comptes pour adultes \u00bb<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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