Vendredi 21 novembre 2014

Quand les journaux ou des ONG accusent le Luxembourg d’optimisation fiscale voire de comportement déloyal par rapport aux autres Etats, le Luxembourg défend sa position en disant “mais nous pratiquons simplement le principe de la déclaration fiscale anticipée !”

Sur le site du Ministère des Finances du Luxembourg, une page défend la position du Luxembourg contre une procédure menée contre lui par la commission européenne : “Le Luxembourg constate que la Commission ne met pas en question les principes juridiques permettant à l’administration fiscale luxembourgeoise d’accorder des décisions anticipées à la demande de contribuables souhaitant obtenir la sécurité juridique quant au traitement fiscal de certaines transactions.”

Bref, on se met d’accord au préalable sur un prix, on négocie. L’impôt devient une transaction comme une autre.

Ce qui est exact c’est que le Luxembourg n’est pas le seul Etat à agir ainsi, les Pays Bas et l’Irlande le concurrencent. Mais la France n’est pas innocente, souvenons-nous comment Fabius avait fait venir Disney à Marne La Vallée.

Et c’est ainsi qu’APPLE paie environ 3% d’impôt sur ses immenses bénéfices dans le Monde.

<Dans un article de Libération Juncker explique : > «Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 pays de l’UE. La Commission elle-même les a déclarées conformes au droit communautaire dès lors qu’il n’y a pas de discrimination entre les entreprises [qui en bénéficient]», Il a néanmoins admis que «l’interaction entre les règles nationales des uns et celles des autres peut conduire à des taux d’imposition très faibles. [Mais] c’est le résultat auquel conduit la logique de non-harmonisation fiscale au sein de l’UE»

Rappelons que lorsque Juncker était à la tête du Luxembourg il ne voulait pas de l’harmonisation fiscale, comme le premier ministre actuel du Luxembourg qui n’en veut pas non plus.

A tout cela, je répondrai par le mot du jour du  21 mars 2013 qui rappelait un propos tenu il y a plus de 75 ans, aux Etats Unis. par Henry Morgenthau qui avait écrit dans un rapport que lui avait commandé le président Roosevelt en 1937 sur la fraude fiscale : «Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais», (Citation originale «Taxes are what we pay for civilized society. Too many citizens want the civilization at a discount»).