Mercredi 15 novembre 2017

Le samedi de 12h41 à 12h45, Marie Viennot fait une chronique appelée « La bulle économique »

Dans sa chronique du 11 novembre elle posait la question :

« Que peut-on attendre des nouvelles révélations de l‘ICIJ [Consortium international pour le journalisme d’investigation] sur la déloyauté fiscale des grands de ce monde ? Les “Paradise Papers” sont-ils un scandale de plus ? Est-ce qu’on avance ? »

Elle a commencé par faire un détour par l’Histoire, à une époque où le Maire de Lyon était Président du Conseil : Edouard Herriot :

« Avant que les îles paradisiaques ne se spécialisent dans la domiciliation de comptes cachées dans les années 20, il était une île bien plus proche, et sans accès à la mer : la SUISSE.
La Suisse est devenue une planque pour les grandes fortunes françaises au début du 20e siècle, parce qu’en 1902 a été créé en France un impôt sur les successions. Ainsi a commencé l’exode des grandes fortunes, et de leur capitaux dans l’indifférence relative des pouvoirs politique, jusqu’en 1932.
Le 27 octobre 1932, sur demande du ministère des finances, un commissaire perquisitionne un appartement loué à Paris par la Banque Commerciale de Bale, l’une des plus grandes banques suisses. Il saisit de très nombreux papiers, mais surtout un carnet, qui met en regard des numéros de compte et le nom et adresse de leurs bénéficiaires. Ce sont les Paradise Papers avant l’heure. On y trouve pas Bernard Arnault, Total, Apple, Madonna et Philippe Starck, mais tout le bottin mondain français : députés, sénateurs, anciens ministres, évêques, généraux, la famille Peugeot, la famille Coty propriétaire du journal le Matin etc..
A l’époque, on ne compte pas l’ampleur des fuites en kilo octet, mais 1 000 personnes sont dans ce carnet. L’affaire mettra 10 jours à s’ébruiter, mais elle arrive finalement au Parlement, et ce qu’on y entend alors ce n’est pas “honte à eux”, mais plutôt :Il est normal que chacun prenne des mesures pour protéger le bien diminué qui lui reste, car la fiscalité est trop lourde.

Le Parlement refusera même de lever l’immunité des parlementaires impliqués et quelques semaines plus tard, il renversera le gouvernement Herriot pour que le scandale retombe dans l’oubli…
Côté politique, les mentalités ont donc légèrement évolué, en 1932, Jérome Cahuzac serait peut être resté ministre ! »

Et elle poursuit sur des affaires plus récentes, où il apparaît que celles et ceux qui se sont attaqués ont toujours eu beaucoup de problèmes, dépensé beaucoup d’énergie, d’argent. Il arrive même encore aujourd’hui que des journalistes soient assassinés dans des pays de l’Union européenne.

Elle évoque ainsi Denis Robert qui a mis à jour le rôle obscur de la société luxembourgeoise « Clearstream », chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l’échange de titres. Denis Robert pour ce faire a subi 10 ans de procédures et de harcèlement de la part de cette société et des avocats qu’elle avait lancé contre Le journaliste. Finalement, en février 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream avait quand même perdu tous les procès contre Denis Robert. Se fondant sur l’article 10 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation a explicitement reconnu « l’intérêt général du sujet» et le « sérieux de l’enquête » de Denis Robert

En revanche, l’enquête qui avait été ouverte par la justice luxembourgeoise pour blanchiment d’argent et escroquerie fiscale à l’encontre de Clearstream a abouti en 2004 à un non-lieu en raison de l’insuffisance des preuves sur le blanchiment, de la non rétroactivité des lois (le Luxembourg n’ayant adopté une législation contre le blanchiment qu’à la fin des années 1990), de la double comptabilité et de la prescription de certains délits mineurs. En novembre 2004, le parquet grand-ducal a clôturé l’enquête principale portant sur le blanchiment de capitaux.

En 1997 Denis Robert avec Philippe Harrel ont réalisé un documentaire « Journal intime des affaires en cours  »

Marie Viennot décrit ce documentaire de la manière suivante :

« C’est l’histoire d’un voyage de l’autre côté du miroir des “affaires”, dans le monde de l’entremise et de l’argent occulte

Juges impuissants, intermédiaires qui font leur beurre de leur intelligence mise au service du contournement des règles, sociétés écrans, politiques qui utilisent l’opacité pour enfreindre les règles, tout y est, tout est dit. 20 ans plus tard, les noms ont changé, les pratiques se sont sophistiquées, mais quoi de neuf finalement ?

La différence de taille, c’est que cette fois, les révélations sont mondiales, or c’est à cet échelon que le problème se pose. C’est déjà un bon point. Aucun gouvernement ne peut étouffer durablement les affaires qui sortent. […]

La différence, c’est aussi que les journalistes qui ont travaillé sur les “Paradise Papers” sont plusieurs centaines, et qu’il sera plus difficile de les harceler judiciairement. Contrairement à Denis Robert, sorti blanchi par la justice après 10 ans de procès, et 150 000 euros de frais de procédure pour les procès intentés par CLEARSTREAM dont il avait dénoncé les pratiques occultes dans plusieurs livres et documentaires. Souvenons-nous aussi que Denis Robert n’avait pas eu reçu beaucoup de soutien. Cela a complètement changé.

Et puis elle rappelle qu’une journaliste a été assassinée récemment à Malte : Daphne Caruana Galizia qui enquêtait sur les comptes cachés de la classe politique de son pays en s’appuyant sur les “Panama Papers”. Le premier ministre de Malte, Joseph Muscat l’avait appelée « sa plus grande adversaire ». Après son assassinat, il a expliqué que : « Tout le monde sait que Daphne Caruana Galizia me critiquait violemment, sur le plan politique et personnel. Mais personne ne peut justifier cet acte barbare de quelque manière qui soit ». Prenons acte de cette déclaration de ce gouvernant dont le pays appartient à l’Union européenne. D’ailleurs, la Commission Européenne s’est dite “horrifiée” et a réclamé une enquête indépendance.

Marie Viennot donne une note d’espoir :

« En 2017, en Europe on tue donc encore pour des enquêtes mal venues, mais en 2017, les journalistes sont de plus en plus nombreux à s’intéresser aux pratiques déloyales des élites économiques et ceux qui trichent savent qu’ils ne sont plus totalement à l’abri des regards. »

Mais les faits sont têtus et il existe un cercle vicieux de la fraude, de l’affaiblissement des états et de la lutte contre la fraude.

Car cet argent qui échappe à l’impôt conduit les Etats et notamment la France à être plus impécunieux. Et quand l’Etat a moins de ressources financières, il a aussi moins de moyens d’action. Marie Viennot cite un article de Marianne où Eva Joly a fait le compte : « 27 juges d’instruction au pôle financier de Paris en 2001, 13 en 2007, 8 en 2012″… ». Marie Viennot rappelle cependant qu’il y a eu la création du Parquet National Financier après l’affaire Cahuzac.

Une chose reste certaine, cette lutte dépasse les limites de la seule France, le combat est mondial. Déjà au niveau européen, le consensus est très compliqué à réaliser en raison de l’intérêt de certains États et du bénéfice qu’ils tirent de la situation actuelle.

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